Adoption de la modification simplifié du PLU

Ok



La mairie - Le PLU     18/05/2018

Adoption de la modification simplifié du PLU

Par délibération du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal de MONTCET a décider d'adopter la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.

Par délibération du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal de MONTCET a décider d'adopter la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme. 

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 Mai 2018.

Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.


Parution dans la Voix de l'Ain du 18 Mai 2018ICI



Dans la même rubrique...

Jeudi 27/11/2025
Jeudi 27/11/2025

Arrêté prefectoral

Vendredi 21/11/2025

Arrêté préfectoral

Jeudi 20/11/2025

Arrêté de circulation

Vendredi 07/11/2025

Arrêté prefectoral

Lundi 03/11/2025

Arrêté prefectoral



Les rubriques du site



© 2015 - 2025 Mairie de Montcet Mentions légales Abonnement RSS Contact Haut de page