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ArchivesLa mairie - Réglemention 24/08/2026
Arrêtés prefectoraux
Votre commune est située en zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ou « Rivières de Dombes ».
Ces zones d’alerte sont maintenues en situation d'alerte.
Ce niveau de gestion s'applique pour tous les usages domestiques dont l'origine de l'eau est le réseau d'eau potable ou les eaux superficielles.
L'arrêté du 30 juillet relatif à l'interdiction de circulation sur les voies et chemins non asphaltés dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels a été abrogé.
L'arrêté du 7 juillet interdisant l'usage du feu (arrêté renforçant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2025 relatif à l'usage du feu dans les espaces forestiers) reste en vigueur.
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Arrêté prefectoral
L'arrêté du 7 juillet interdisant l'usage du feu (arrêté renforçant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2025 relatif à l'usage du feu dans les espaces forestiers) et celui du 30 juillet interdisant l'accès aux chemins non goudronnés par les véhicules motorisés restent en vigueurArrêté prefectoral
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