Compte-rendu du Conseil municipal du 01/10/2020

La mairie - Comptes-rendus du conseil municipal     08/10/2020

Compte-rendu du Conseil municipal du 01/10/2020


COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 1 ER OCTOBRE 2020 


L'an deux mil vingt et le premier octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H30, à la salle communale, en session ordinaire à huis clos. 


Convocation du 21 septembre 2020 


Présents : MM.TARPIN - DURAND - MAITRE - MEURENAND - MOISSON - PACCOUD - Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET - DAMIDAUX - GIORIA - LEBLANC - PASQUET PERRAUD.
Excusés : M. NAULET. 


A été élu secrétaire : M. PACCOUD 


Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Délibération désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour la CLECT
- Délibération renouvellement Commission des Impôts Directs (CCID)
- Décision modificative dépenses de fonctionnement trop perçu CA3B
- Délibération admission en non valeur DGFIP
- Délibération extinction éclairage public sur la commune - Informations diverses. 


DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 

Considérant que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de la CA3B a approuvé la création et la composition locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la CA3B
Le conseil après en avoir délibéré décide la désignation de M. TARPIN Franck en qualité de titulaire et de M. PACCOUD Lionel en qualité de suppléant, représentant la commune de Montcet au sein de la CLECT. 


RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS - CCID 

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit institué une commission communale des impôts directs (CCIL)) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celui du conseil municipal. Il convient donc suite aux élections municipales de constituer une nouvelle commission, pour cela le conseil municipal doit dresser une liste de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants dans laquelle l'administrateur général des Finances Publiques désignera SIX titulaires et six suppléants. 


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante 


Commissaires titulaires : MM. ANTHONIOZ Gilles - BUDIN Gérard - DURAND Bernard - MAITRE Julien - MERCIER Michel - PACAUD Gilles. Mmes BARRE Josette - CURT Maryse - PERRAUD Gisèle - CHASSIBOUD Mireille - DAMIDAUX Dominique - BOUCHET Pascale.
Commissaires suppléants MM. BUDIN Gilbert - GUIGUE Gérard - MAITRE Gilbert - MEURENAND Jacques - PELLETIER Philippe— GAUTHERON Michel - LACOMBE Armand - - Mmes BARRE LOPES Marie Anne - PASQUET Ghislaine — PERRAUD Christine - BERTHENET Brigitte - GIORIA Florine.
DM2 - REGULARISATION TROP PERCU ATTRIBUTION DE COMPENSATION PAR CA3B 


M. le Maire informe l'assemblée que la DGFIP a constaté un dépassement en dépense de fonctionnement de 461.46 € (suite au mandat de régularisation des attributions de compensation).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les modifications suivantes . 


FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -461,46
739211 (014) : Attributions de compensation
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES A RECOUVRER 

M. le Maire informe que l'Assemblée délibérante que, M. le Trésorier Principal de Bourg en Bresse a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de mandater la somme de 0.36 cts au compte 6541 « créances admises en non valeur ». 


EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatible avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. 

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou en partie de la nuit. Au maire de prendre un arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.
Le Conseil Muncipal arpès en avoir délibéré, décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit : de 00h00 à 06h00 le vendredi et samedi et de 23h00 à 06h00 le reste de la semaine. 


Informations diverses : 


F. TARPIN •
- Dénonciation de deux contrats de location : chasse neige et local stockage matériel communal. Le chasse neige a été donné à Guy BLANC dans le cadre des Mémoires Paysannes.
- Sécurisation voirie : afin de limiter la vitesse sur nos routes, il a été décidé la mise en place d'un radar pédagogique prêté par la CA3B du 15/12/2020 au 15/01/2021 afin de faire une étude sur la vitesse relevée sur l'axe VANDEINS/BUELLAS pour un projet de zone 30.
- Suite au vol du matériel communal, l'assurance nous a remboursé la somme de 2623 €.
- Dans le cadre du soutien à l'investissement territorial 2021, le département va doter les communes de subventions afin de valoriser leur patrimoine et leurs équipements.
- Projet logements sociaux DYNACITE : la construction de 6 logements situés derrière l'église devrait sortir de terre en 2021/2022.
- FEL'AIN nous sollicite pour une participation aux frais de stérilisation et frais de puçage des chats errants. Dans le contexte actuel, d'autres priorités sont à l'ordre du jour.
- Club de l'Irance : au vu des comptes de l'Association la commune décide ne plus participer aux frais de location de la salle des fêtes de ST REMY pour leur bal annuel.
- Création Association de Yoga sur MONTCET.
- Evacuation des métaux chez les ETS FONLUPT (rouleau, radiateurs). - Vente Dufay : la signature aura lieu le vendredi 02 octobre 2020. 


F. MOISSON : 

- Sécurisation voirie : plusieurs aménagements seront envisagés dont la création d'une zone 30, la création des trottoirs, la pose de bordure. 

- Pompiers : Nouveau Centre de Secours basé à POLLIAT opérationnel au 01/10/2020 (incendies et opérations diverses). 

Effectif de Montcet à partir de Janvier 2021 : M. MEURENAND Jacques souhaite prendre sa retraite 

— Mlle MEURENAND Angélique démissionne. Remplacement de F. MOISSON par J. LABALME en tant que Chef de Corps. 

Pas de journée boudins cette année en raison du Covid et par solidarité. 

- Syndicat Mixte Veyle Vivante : F. MOISSON a été élu à la commission « Rivières et Ouvrages » en tant que titulaire. 

- Fleurissement : mise en terre des Lorènes et plantation d'un sapin de noël - emplacement à définir. 


P. BOUCHET
- Externalisation des paies par le Centre de Gestion de l'ain (CDGOI) à partir du 1er janvier 2021.
- CDD Secrétaire à renouveler avec réduction du temps de travail. 


B. BERTHENET
- Petit-déjeuner du CCAS prévu le 25/10 est annulé en raison du Covid (gestes barrières difficilement applicables lors de ce moment de convivialité). 


M.A BARRE LOPES
- Sénatoriales : Le renouvellement des sénateurs a eu lieu le dimanche 27/09/2020 dans les locaux de la préfecture. L'organisation laissait à désirer, pas de mesure de distanciation, file d'attente interminable sous une météo très pluvieuse. Trois sénateurs ont été élus, il s'agit de M. CHAIZE Mmes GOY CHAVENT et BLATRIX CONTAT.
- Consultation citoyenne : au 30/09, une centaine de questionnaires sont parvenus à la Mairie. Ce qui est très positif, remerciement à la population.

Levée de la séance à 22H00.


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