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ArchivesLa mairie - Réglemention 27/08/2026
Arrêtés prefectoraux
L'arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu à l'air libre dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels a été abrogé.
L'arrêté du 5 février 2025 portant réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain reste en vigueur.
L'arrêté du 5 février 2025 réglementant le brûlage, à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain reste en vigueur.
Ces arrêtés sont disponibles sur le site de la préfecture :
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Brulage/Reglementation-du-brulage-a-l-air-libre
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