L'école - Le SIVOSS

Le Syndicat a été créé en 1975 avec les communes de Montcet, Montracol et Vandeins pour la gestion des affaires scolaires consécutivement à la mise en place du RPI (regroupement pédagogique intercommunal). 

E 1990, la compétence investissement sportif a été ajoutée. 


1) Sur le plan scolaire, le SIVOSS assure les charges de fonctionnement des écoles exclusivement, les investissements de locaux restant à la charge des communes. Les charges scolaires sont donc réglées par le SIVOSS, lequel recouvre les participations auprès des communes en fonction du nombre d’élèves scolarisés de chaque commune au 1er janvier de chaque année.

2) Les investissements sur le plan sportif sont réalisés par le SIVOSS. A ce jour, ont été réalisé : un terrain d’honneur foot et des vestiaires à Vandeins, un plateau sportif à Montcet et à Vandeins


Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive est administré par un Comité syndical comprenant 15 délégués (3 maires et 12 membres des conseils municipaux) lesquels nomment un président et 2 vices présidents. 


Lundi 10/04/2017

Les comptes-rendus des réunions

Compte-rendu de la réunion du 06/10/2016 Compte-rendu de la réunion du 13/12/2016 Compte-rendu de la réunion du 09/03/2017
Lundi 20/03/2017

Les Statuts du SIVOSS ont été révisés en 2013

Vous pouvez consulter les statuts


Les rubriques du site