Arrêté prefectoral
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ArchivesLa mairie - Réglemention 30/06/2026
Arrêté prefectoral
arrêté portant modification, pour l’année 2026, de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Ain. Cet arrêté permet le démarrage des chantiers à 6h en contexte de vigilance canicule (orange et rouge).
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