Rappel aux propriétaires de voitures

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La mairie - Réglemention     22/12/2020

Rappel aux propriétaires de voitures


Seront verbalisés les propriétaires dont le véhicule sera en stationnement : 


*Gênant sur un trottoir (R 417-11 du Code de la Route) 135€.
*Abusif sur la voie publique excédant 7 jours (R 417-12 du Code de la Route) 35€.
*Gênant sur un passage pour piétons (R 417-11 du Code de la Route) 135€.

*Gênant sur un emplacement réservé aux transports 



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