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Vendredi 03/04/2020
La mairie - Réglemention
Restriction d'eau .
Le secteur Dombes-Certine est en alerte sécheresse pour les eaux souterraines. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er avril 2020 et sont valables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.Jeudi 08/10/2020
La mairie - Comptes-rendus du conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 01/10/2020
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 1 ER OCTOBRE 2020 L'an deux mil vingt et le premier octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de MMardi 30/09/2025
La mairie - Réglemention
arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération
Par arrêté n°AR25-21, le Président de Grand Bourg Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC)Mardi 18/08/2026
La mairie - Réglemention
Arrêté prefectoral
L'arrêté du 7 juillet interdisant l'usage du feu (arrêté renforçant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2025 relatif à l'usage du feu dans les espaces forestiers) et celui du 30 juillet interdisant l'accès aux chemins non goudronnés par les véhicules motorisés restent en vigueurLundi 24/08/2026
La mairie - Réglemention
Arrêtés prefectoraux
Votre commune est située en zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ou « Rivières de Dombes ». Ces zones d’alerte sont maintenues en situation d'alerteLes rubriques du site
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