arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération

Accueil

La mairie

Contact

Contacter la mairie

La vie locale

L'école

Les associations

Les services

Activité économique

Actualités

Jeudi 01/02/2024

Le PLU

demande d'autorisation d'urbanisme : tout est en ligne !

Derniers parus

Comptes-rendus du conseil municipal

CR CM DU 13 05 2026

Jeudi 09/07/2026

Comptes-rendus du conseil municipal

Archives

La mairie - Réglemention 30/09/2025

arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération

Par arrêté n°AR25-21, le Président de Grand Bourg Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC).

Cette enquête publique permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire de Grand Bourg Agglomération pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 20 octobre à 9h00 jusqu’au mercredi 19 novembre à 17h00

Consulter l’avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération

Vous aimerez peut être...	La consultation citoyenne de la commune de MONTCET débute Compte-rendu du Conseil municipal du 01/10/2020 Les Associations de Montcet Soyez vigilents, tentatives d'effraction ! La gendarmerie de l’Ain lance son application smartphone « Stop cambriolages »

Mot-clefs de ce billet...	commune montcet agglomeration reglemention d’enquete publique

Dans la même rubrique...

Vendredi 10/07/2026

arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération

Dans la même rubrique...

Arrêté prefectoral

Arrêté prefectoral

CR CM DU 13 05 2026

CR CM DU 05 06 2026

arrêtés préfectoraux

ARRETE DEPARTEMENT

Les rubriques du site