arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération
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ArchivesLa mairie - Réglemention 30/09/2025
arrêté n°AR25-21 - avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération
Par arrêté n°AR25-21, le Président de Grand Bourg Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC).
Cette enquête publique permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire de Grand Bourg Agglomération pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.
L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 20 octobre à 9h00 jusqu’au mercredi 19 novembre à 17h00
Consulter l’avis d’enquête publique SCoT-AEC Grand Bourg Agglomération
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