DELIBERATIONS DU CM - 2024
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ArchivesLa mairie - Délibérations 29/07/2025
DELIBERATIONS DU CM - 2024
2024001 - désignation d'un référent déontologique pour les élus
2024002 - prime du pouvoir d'achat
2024003 - autorisation d'engager, liquider et mandater
2024004 - vote de subventions aux associations
2024005 - vote des taux des taxes locales
2024006 - fongibilité des crédits
2024007 - demande d'aide financière exceptionnelle
2024011 - affectation des résultats 2023
2024012 - vote du budget principal 2024
2024013 - approbation CA lotissement 2
2024014 - approbation CG lotissement 2
2024015 - vote du budget lotissement 2 2024
2024016 - attribution du fonds de solidarité CA3B
2024017 - DM1 budgétaire lotissement 2
2024018 - réalisation d'un pumptrack
2024019 - vente du camion des pompiers
2024020 - demande de subvention de l'amicale des pompiers
2024021 - demande de subvention SDIS
2024023 - modification des statuts du syndicat intercommunal d'Energie
2024024 - service informatique de CA3B
2024025 - demande de subvention société de chasse
2024027 - subvention Amicale des pompiers
2024028 - modification du tableau des emplois
2024029 - modification des subventions du pumptrack
2024030 - participation à la prévoyance des agents obligatoire au 01/01/2025
2024031 - convention Bout-chou pour le multi accueil
2024033 - servitude de tréfonds achat Corsain
2024034 - dissolution du budget lotissement 2
2024035 - installation de caméra de surveillance
2024036 - autorisation d'engager, liquider et mandater
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