DELIBERATIONS DU CM - 2021
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ArchivesLa mairie - Délibérations 29/07/2025
DELIBERATIONS DU CM - 2021
2021001 - convention raccordement ALERTE
2021002 - demande de subvention région mise aux normes place de la mairie
2021003 - démission du 3ème adjoint
2021004 - adhésion à picorez dans l'Ain
2021006 - approbation du compte de gestion 2020 BP
2021007 - affectation des résultats 2020 sur BP 2021
2021008 - approbation CG 2020 lotissement 1
2021009 - CA 2020 lotissement 1
2021010 - approbation CG lotissement 2
2021011 - CA 2020 lotissement 2
2021013 - approbation budget 2021 lotissement 2
2021015 - vente du lot n°3 au lotissement 2
2021016 - remboursement des dépenses
2021017 - attribution des cartes cadeaux et paniers gourmands
2021018 - devis EARL le Verger
2021019 - DM1 report des résultats lotissement 1
2021020 - demande de subvention à la région pour l'école
2021021 - demande de subvention CSL département pour l'école
2021022 - demande de subvention CA3B pour l'école
2021023 - vente de terrain BENES
2021024 - convention gestion du pôle petit enfance
2021026 - DM2 modification d'affectation de crédit budget 2021
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