Taille des haies en bordure des voies

Ok



La mairie - Réglemention     04/06/2018

Taille des haies en bordure des voies

Il est rappelé que toutes personnes ayant la charge de la taille, doivent le faire régulièrement afin de pallier à ces remarques désagréables des concitoyens.

Pour une meilleure visibilité et une plus grande sécurité les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuse pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes.


Afin d’éviter des accidents, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies, afin de permettre la libre circulation des piétons et des véhicules sans les mettre en danger (Article 671 du Code civil).


La taille doit être faite en retrait de la limite de votre propriété. 


Cliquer sur les miniatures pour les visualiser

taille-des-haies-en-bordure-des-voiestaille-des-haies-en-bordure-des-voies

Dans la même rubrique...

Vendredi 10/01/2025

Arrêté prefectoral

arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 10 janvier 2025 à 08h00 au lundi 13 janvier janvier 2025 à 18h00 dans le département de l’Ain.


Les rubriques du site



© 2015 - 2025 Mairie de Montcet Mentions légales Abonnement RSS Contact Haut de page