Taille des haies en bordure des voies

Ok



La mairie - Réglemention     04/06/2018

Taille des haies en bordure des voies

Il est rappelé que toutes personnes ayant la charge de la taille, doivent le faire régulièrement afin de pallier à ces remarques désagréables des concitoyens.

Pour une meilleure visibilité et une plus grande sécurité les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuse pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes.


Afin d’éviter des accidents, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies, afin de permettre la libre circulation des piétons et des véhicules sans les mettre en danger (Article 671 du Code civil).


La taille doit être faite en retrait de la limite de votre propriété. 


Cliquer sur les miniatures pour les visualiser

taille-des-haies-en-bordure-des-voiestaille-des-haies-en-bordure-des-voies

Dans la même rubrique...

Jeudi 30/04/2026

Arrêtés prefectoraux

Trois arrêtés préfectoraux ont été signés par Monsieur le préfet en date du 27 avril 2026: 1- Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l'Ain
Lundi 27/04/2026

Arrêté prefectoral

Mardi 14/04/2026

Arrêté de circulation et voirie

Vendredi 03/04/2026

CR DU CM d'installation 22-03-2026

Vendredi 03/04/2026

Arrêtés prefectoraux

Jeudi 19/03/2026

Arrêté prefectoral



Les rubriques du site



© 2015 - 2026 Mairie de Montcet Mentions légales Abonnement RSS Contact Haut de page