Déclaration de ruches 2016 : Du 1er septembre au 31 décembre 2016

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La vie locale - L'agriculture     03/11/2016

Déclaration de ruches 2016 : Du 1er septembre au 31 décembre 2016

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.


La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.


Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,


Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre.

 Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : Mes Démarches

(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible) 



Cliquer sur les miniatures pour les visualiser

declaration-de-ruches-2016-du-1er-septembre-au-31-decembre-2016

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