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ArchivesLa mairie - Réglemention 04/04/2025
réglementation forestière
Le site internet de la préfecture a été mis à jour pour la réglementation forestière qui s'applique sur le département.
Vous y trouverez des informations sur :
• les règles d'utilisation du brûlage à l'air libre et l'aménagement de places à feux, notamment pour les camps encadrés ;
• les coupes de bois, les autorisations préalables à obtenir, ainsi que les obligations de reconstitution ;
• le défrichement, la procédure de demande ainsi que les mesures compensatoires ;
• la santé des forêts et les mesures sanitaires liées à la crise scolytes ;
• la gestion durable des forêts, les interlocuteurs à privilégier ainsi que les obligations des propriétaires forestiers ;
• les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires forestiers ;
• les différentes consultations du public lorsque des dossiers sont concernés ;
• la page concernant la défense des forêts contre les incendies est en cours de création et sera disponible prochainement.
Le lien pour y accéder est le suivant : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret
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