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La mairie - Le PLU 29/09/2025

PLU - règlement complet

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 2 novembre 2011, révisé le 27 janvier 2015, et modifié les 6 septembre 2016 et le 29 mars 2018

APPROBATION LE 02.11.2011

REVISION ALLEGEE LE 27.01.2015

MODIFICATION N°1 LE 06.09.2016

MODIFICATION N°2 LE 29.03.2018

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Mot-clefs de ce billet...	commune montcet reglement complet mairie administratives

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Arrêté prefectoral

L'arrêté du 7 juillet interdisant l'usage du feu (arrêté renforçant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2025 relatif à l'usage du feu dans les espaces forestiers) et celui du 30 juillet interdisant l'accès aux chemins non goudronnés par les véhicules motorisés restent en vigueur

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