Les délibérations du 29 Août 2019

La mairie - Les publications     19/11/2019

Les délibérations du 29 Août 2019

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 29 AOUT 2019

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf août, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.


Convocation du 31 juillet 2019

Présents : MM. BOUILLOUX – BARBET – MERCIER – PAKULA – TERRIER – VERDIEL – VERNE

Mmes SIMON CHOPARD – CORTINOVIS – MATHY – BLANC

Excusés : Mme BUDIN donne pouvoir à Mme SIMON CHOPARD

Absents : Mmes CHOSSAT – PELLETIER – M. AVENEL

.A été élue Secrétaire : A. MATHY


ORDRE DU JOUR


- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Transfert du budget Assainissement à la CA3B

- Vente parcelle Chemin de la Croix

- Avancement projets

- Rétrocession voirie Lot. Des Gravettes

- Informations diverses.


Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


TRANSFERT DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA CA3B

Dans le cadre du transfert de compétences eaux et assainissement à la CA3B, il est proposé de transférer en totalité, les résultats du budget annexe de l’assainissement collectif 2018. Parallèlement la CA3B prendra une délibération concordante pour la mise en œuvre de ce transfert de résultat.

Résultat d’investissement - 27 978.90 €

Résultat de fonctionnement + 53 723.56 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le transfert de résultats 2018 à la CA3B.


APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE « LIBRE » DU FPIC 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi de finances pour 2012 n°2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), auquel la Communauté d’Agglomération et ses communes membres contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Lors du Conseil Communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit 187 930 €.


Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le Conseil de Communauté à l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre).

En conséquence et en vertu de l’article L.2336-3 (2° du II) du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale.

PRECISE que cette répartition ne vaut que pour le prélèvement au titre de l’année 2019.


PARCELLES CHEMIN DE LA CROIX

Une annonce pour la vente des 2 parcelles restantes « Vers la Croix » sera déposée semaine prochaine sur la Voix de l’Ain pour parution pendant deux semaines de suite.

Une parcelle d’environ 1000m2 non viabilisée est susceptible d’être cédée au prix de 90 000 €


PROJET DYNACITE

Un nouveau retour sera fait courant septembre, le projet est en bonne voie.


RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT DES GRAVETTES

Suite à la demande de rétrocession de voiries par les colotis du Lotissement les Gravettes (cf. délibération 2018/044 du 20/12/2018), une étude des réseaux a été faite et le géomètre doit passer courant septembre 2019.


INFORMATIONS DIVERSES


PERMANENCE CANTONALE

Dans le cadre des permanences cantonales, les conseillers départementaux tiendront leur prochaine permanence avec les habitants de Montcet, le 26 septembre prochain de 18h à 20h en mairie.


FIBRE OPTIQUE

Le début des travaux est prévu le 02 septembre prochain par la société EIFFAGE sous-traitant ORANGE. Ils permettront le raccordement de la fibre amenée depuis Corgenon dans une armoire électronique installée vers le cimetière en bordure de la RD45.


SITE DE METHANISATION VANDEINS

Suite à un projet de site de méthanisation sur la commune de Vandeins, une conduite de gaz doit traverser notre commune pour permettre le raccordement existant sur Buellas. Dès lors que les communes de Vandeins et Montcet auront donné délégation à un prestataire, des raccordements au gaz seront possibles pour les foyers qui en feront la demande.



M. BOUILLOUX

Mlle BUATHIER Léa habitante de la Commune sollicite une aide financière pour son stage infirmier au VIET NAM. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer à ce projet ayant déjà refusé d’autres demandes.


M. MERCIER

- L’emploi saisonnier a donné entière satisfaction.

- Le jury départemental de fleurissement est passé le lendemain des orages.

- Dans le cadre du petit patrimoine, l’alambic a été rénové dans sa totalité par les bénévoles, reste le crépi à faire. Remerciements aux bénévoles.


MME SIMON CHOPARD

Signale que la route de Montessuy est dans un très mauvais état.


M. BARBET

Nous sommes en crise sécheresse. Le niveau des nappes phréatiques est au plus bas.



M. TERRIER

Projet réaménagement des accotements par les services routiers du département entre Montcet et la sortie de la carrière DANNENMULLER.


M. PAKULA

Plusieurs personnes se sont fait mordre par un chien lors de randonnée.


M. VERNE

Le chemin piétonnier a été bien abîmé suite aux orages de cet été.


Mme CORTINOVIS

Le service de la fourrière a été très réactif suite à un signalement chien errant.


Séance levée à 21 Heures.



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