Les délibérations du 13 Juin 2019

La mairie - Les publications     06/07/2019

Les délibérations du 13 Juin 2019

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 13 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf et le treize juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.


Convocation du 28 mai 2018.


Présents : MM BOUILLOUX - BARBET – MERCIER - PAKULA – TERRIER - VERDIEL - Mmes SIMON CHOPARD - BUDIN – CORTINOVIS – MATHY.

Excusés : Mme BLANC donne pouvoir à B. BARBET et M. VERNE donne pouvoir à Y. BOUILLOUX

A été élu Secrétaire : M. PAKULA


ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

- Décision modificative n°1,

- Charges scolaires autres communes,

- Avancement projets et travaux,

- Projet petit patrimoine,

- Information diverses.


Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à la demande de la Trésorerie, M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation de comptes.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote les modifications suivantes :


CHARGES SCOLAIRES AUTRES COMMUNES

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation aux frais de scolarité de la Ville de Bourg en Bresse pour les enfants PELIN Erine et Karelle pour un montant de 1760.00 € pour l’année 2017/2018. Il rappelle que la Commune de MONTCET a refusé la demande de dérogation à la carte scolaire car elle a la place nécessaire pour accueillir ces enfants dans sa propre école et dispose d’un service de garderie et de cantine.

Le Conseil Municipal, après délibération, REFUSE de verser la participation financière demandée par la Ville de Bourg en Bresse.


SUBVENTION CCAS DE MONTRACOL

M. le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention à titre exceptionnel au CCAS de MONTRACOL pour service rendu à la commune de MONTCET.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE d’accorder une subvention de 110 €.


CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2018-043 en date du 20/12/2018 relative à la convention BOUT’CHOU et informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse rédigé par la CAF de l’Ain est un contrat d’objectifs et de co-financement contribuant au développement de l’accueil destiné aux enfants jusqu’à 17 ans révolus.

L’objet du CEJ est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention appelée « prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » à l’association BOUT’CHOU.

Le contrat reprend également, les mêmes termes que le précédent CEJ, en matière d’attribution de place (par Buellas, Montcet, St Denis les Bourg) que ce soit pour le multi accueil que pour le RAM. Le contrat ne reprend pas les dispositions relatives à la crèche familiale, activité supprimée depuis septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE d’approuver ledit contrat, AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat et les documents afférents.


CREATION EMPLOI SAISONNIER

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, comme les années précédentes, il est nécessaire d’embaucher un(e) jeune étudiant(e) pour l’entretien et l’arrosage des espaces fleuris pendant l’été. L’emploi serait pourvu du 24 Juillet 2019 au 09 Août 2019 à raison de 10 heures hebdomadaires et rémunéré sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, IB 347.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe pour l’entretien des fleurs du 24 Juillet 2019 au 09 Août 2019.


AVANCEMENT PROJETS ET TRAVAUX


• CLOS DES FEUILLES D’OR

M. le Maire informe l’assemblée de la vente de la dernière parcelle au prix de 45 000.00 €.


• CHEMIN DE LA CROIX

Un compromis a été signé pour 63 000 € et informe le Conseil de la nécessité d’installer un panneau pour la vente des 2 parcelles restantes.


• Projet Dynacité

Dynacité a acquis 1760 m2 de terrain derrière l’église pour la construction de locatifs auxquels seront joints 2 cabinets paramédicaux. Plusieurs réunions avec tous les intervenants ont déjà eu lieu pour que ce projet démarre le plus rapidement possible.


• Les travaux de voiries sont prévus courant été 2019, trottoir vers l’école, réfection de l’Allée des Chênes, réfection du chemin piétonnier en stabilisé.


PROJET PETIT PATRIMOINE

Le lavoir et la fontaine ont été lavés, nettoyés et remis en fonctionnement. Les façades du local de l’alambic vont être rénovées selon devis et aussi avec la participation d’un groupe de bénévoles. La fête du Petit Patrimoine est prévue le 13 octobre 2019.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de MONTCET dans le cadre des travaux de ravalement pour la valorisation du petit patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder une subvention de 600 €.



INFORMATIONS DIVERSES


M. BOUILLOUX

Informe le Conseil de l’arrêté préfectoral concernant l’usage de l’eau, la Commune est mise en vigilance alerte sécheresse avec interdiction d’arrosage de 9h à 22h.


M. MERCIER

Des massifs de fleurs ont été installés route de Buellas et route de Montracol au niveau des passages sécurisés.


Mme SIMON CHOPARD

Dans le cadre du Comité des Fêtes, une vente de tartes cuites au feu de bois aura lieu le samedi 23 Juin.


M. BARBET

Signalement d’un petit dégât des eaux en Mairie suite sinistre dans logement communal.


M. TERRIER

Le prochain Comité Intersyndical du SVRVJ aura lieu le 27 juin prochain à Montcet et invite tous les conseillers à ce comité.


Séance levée à 21 heures.



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