Les délibérations du 28 Mars 2019

La mairie - Les publications     07/05/2019

Les délibérations du 28 Mars 2019

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 28 MARS 2019

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 28 février 2019.

Présents : MM BOUILLOUX - BARBET – MERCIER - PAKULA – TERRIER - VERDIEL - Mmes BLANC – BUDIN – CORTINOVIS – MATHY.

Excusé : M. VERNE donne pouvoir à Y. BOUILLOUX

Absents : Mmes SIMON CHOPARD - CHOSSAT – PELLETIER – M. AVENEL.

A été élue Secrétaire : Mme CORTINOVIS.


ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

- Approbation des comptes de gestion 2018- Approbation des comptes administratifs 2018

- Affectation des Résultats

- Vote des taxes Budget Principal

- Vote des budgets primitifs 2019

- Renouvellement convention groupement de commande voiries

- Avancement des projets

- Informations diverses

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

M. Terrier, rappelle les prévisions budgétaires et les réalisations 2018.

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2018 qui laissent apparaitre les mêmes résultats de clôture de gestion, soit :

- En budget principal : - un déficit d’investissement de 3 240.91 €

- un excédent de fonctionnement de 196 695.31 €

- En budget assainissement - un déficit d’investissement de 27 978.90 €

- un excédent d’exploitation de 53 723.86 €- En budget lotissement 1 : - un excédent de fonctionnement de 120 343.33 €

- En budget lotissement 2 : - un déficit de fonctionnement de 33 466.19 €


COMPTES DE GESTION 2018

M. le Maire présente à l’assemblée les comptes de Gestion 2018 pour le budget principal, assainissement, lotissements 1 et 2 tenus par le Receveur.

Le conseil municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestions Budgets Principal, Lotissements 1 et 2 dressés pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTION DES RESULTATS 2018 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2019

VU les résultats du compte de gestion 2018 du Receveur Municipal,

VU les résultats du compte administratif 2018,

VU l’absence de restes à réaliser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 de 193 454.40 € au compte 002.


VOTE DES TAXES BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de ne pas modifier le taux des taxes directes locales.


BUDGETS PRIMITIFS 2019

M. le Maire présente les propositions faites par la commission des finances qui sont les suivantes

- Budget principal : Equilibré en dépenses et recettes d’investissement à 534 694.00€

Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 309 669.40€

- Budget Lotissement 1 : Recettes de fonctionnement à 41 167.00€

- Budget Lotissement 2 : Dépenses de fonctionnement à 85 577.20€

Recettes de fonctionnement à 52 500.00€


SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de définir les subventions pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

Lyre Fraternelle 300 €

Amicale des pompiers 550 €

CCAS Chalamont 200 €

Précise que les subventions accordées sont moins nombreuses que les années précédentes du fait de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les associations communales.


RENOUVELLEMENT CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE VOIRIES – CA3B

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans un souci de réaliser des économies d’échelle, en vue d’une meilleure gestion des deniers publics selon la réglementation en matière de commande publique, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite mettre en place un groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs.

Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, soit pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.


MODIFICATION ET EXTENSION DES COMPETENCES CA3B - SECTEUR SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a revu les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du


- Supprimer la compétence concernant l’organisation des achats groupés pour l’acquisition de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette prestation sera cependant maintenue comme action ;


- Préciser qu’en ce qui concerne la compétence relative à l’organisation, la coordination et la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, celle-ci est maintenue et fera l’objet d’une réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le cadre de l’évaluation du dispositif ;

- Restituer aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont l’adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s’agissant des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné


RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le service « Informatique et télécommunication » est un service commun créé par l’ancienne communauté d’agglomération.

Pour poursuivre cette mutualisation du service, cette convention, arrivée à échéance le 30 septembre 2018 doit être renouvelée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement et l’extension de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et les communes de Bourg en Bresse, Buellas, Dompierre sur Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Montrevel en Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Denis les Bourg, Saint Rémy, Servas, Vandeins et Viriat.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et tous les documents afférents


LOGEMENT COMMUNAL « 266 ROUTE DE BUELLAS » à MONTCET 01310

Suite aux dégradations constatées dans le logement communal suite au départ du locataire sortant le 15 octobre 2018, des travaux de remise en état ont été effectués pour un montant de 1 336.83€.

Le dépôt de garantie étant de 620.00€,

Le Conseil Municipal après délibération,

DECIDE de ne pas restituer le dépôt de garantie au locataire sortant couvrant ainsi les dépenses de remise en état du logement.


RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CELIMENE

Monsieur Terrier, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal que pour tout acte administratif concernant les Jardins de Célimène, le rédacteur sera Y. BOUILLOUX Maire de Montcet et que D. TERRIER 1er Adjoint sera le signataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger tout acte administratif concernant les Jardins de Célimène.


SECURISATION RD45 ET RD67

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’installation des écluses et coussins sur les RD45 et RD67 il convient de signer une convention entre le Département et la collectivité, cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Emprunts commune : pas de réponse positive des établissements financiers contactés.

- Devis habillement pompiers et oxymètre pouls portable

- Devis élagage chemin des Crenêts

- Rappel : les élections européennes auront lieu le Dimanche 26 Mai 2019.

- Fibre ORANGE : travaux prévus en 2019.


Mme BLANC

- Budget SIVOSS 2019 voté le 26 mars.


Mr MERCIER

- Donneurs de Sang : de moins en moins de collectes car manque de médecins.

- Plaintes au sujet des trottoirs occupés par des voitures en stationnement gênant.


Mr TERRIER

-SVRVJ : le versement de la taxe assainissement par Aqualter devrait nous parvenir sous peu au plus tard début avril.

- Dynacité le projet prévu avec les professionnels de santé : un rdv est à reprendre avec Dynacité et la Conseillère départementale.

- Dans le cadre du plan d’équipement territorial prévu par la CA3B, un terrain synthétique est envisagé pour le FC BRESSANS.

- Pompiers : suite AG prévoir le renouvellement du véhicule nécessitant le permis PL par un véhicule plus léger.


Mme BUDIN

- Randonnée nocturne bien passée – Remerciements pour prêt du préau de l’Ecole.


La séance est close à 22h30.



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