Les délibérations du 20 Décembre 2019

La mairie - Les publications     22/01/2019

Les délibérations du 20 Décembre 2019

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 20 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit et le vingt décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19h30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 13 décembre 2018

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – VERNE – PAKULA - VERDIEL - Mmes BLANC – BUDIN - MATHY- CORTINOVIS

Excusée : Mme SIMON CHOPARD

Absents : Mmes PELLETIER – CHOSSAT MM AVENEL

A été élu secrétaire : Mr VERDIEL


ORDRE DU JOUR :


- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Délibération pour le renouvellement de la convention Bout’Chou

- Délibération pour l’approbation du schéma directeur de l’Assainissement

- Délibération relative à la demande de rétrocession voirie du Lotissement les Gravettes

- Projet locatif avec DYNACITE

- Avancement des projets

- Renégociation des Emprunts

- Informations diverses


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


CONVENTION BOUT’CHOU

Le Conseil Municipal délibère sur la proposition d’une convention pour la gestion du pôle petite enfance Bout’Chou à intervenir entre les communes de Buellas, Montcet, Saint Denis lès Bourg et l’association Bout’Chou ; ce document détermine les obligations de chacun pour la période 2019-2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention pour la gestion du pôle petite enfance pour la période allant du

1er janvier 2019 au 31 Décembre 2021.

MANDATE Mr le Maire pour signer ladite convention.


SCHEMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une consultation pour le schéma directeur assainissement a été lancée en Janvier 2017, le marché a ainsi été attribué à REALITES ENVIRONNEMENT.

Que le schéma directeur a été réalisé en Décembre 2018.

Le rapport final est présenté au présent conseil, accompagné d’une proposition d’un programme de travaux, pour un montant évalué à 358 000 € HT.

Ces travaux sont classés par ordre de priorité à réaliser.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le programme de travaux à réaliser (ci-joint tableau),

VU l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L151-24 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VALIDE le programme de travaux à réaliser, pour un montant estimatif de 358 000 € HT décomposé comme suit :

- travaux réseaux : 213 000 € HT

- travaux Station d’Epuration : 145 000 € HT (soit 1/3 travaux Station Montcet Buellas pour 435 000 € HT)

REGRETTE que la programmation de travaux soumise à son approbation ne prenne pas en compte une possible extension de sa population communale pour les dix prochaines années.

ARRETE le schéma directeur d’assainissement de la Commune et EMET des réserves à l’unanimité concernant le phasage des travaux à venir sur la Station d’Epuration

CONDITIONNE la validation du schéma directeur d’assainissement de la commune de Montcet à la prise en compte par celui-ci d’un dimensionnement des installations suffisant à l’extension de sa population communale sur les 10 prochaines années.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.


RETROCESSION DE VOIRIE LOTISSEMENT DES GRAVETTES

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de rétrocession de voirie par les colotis du Lotissement des Gravettes, courrier en date du 10 Décembre 2018.

Après en avoir délibéré,

La rétrocession de voirie se fera sous réserve :

- qu’une demande de bornage soit faite par un géomètre

- qu’une inspection des réseaux des eaux usées et pluviales soit constatée par un maître d’œuvre agréé

- que la voirie devra être cédée en bon état.


PROJET DYNACITE

Les deux professionnelles de santé sont toujours très intéressées par le projet. DYNACITE est toujours d’accord pour acquérir le terrain. La vente du terrain par l’EPFL à la commune et Dynacité devrait intervenir dans les semaines à venir. Nous attendons une réponse de CA3B pour finaliser le projet dans sa globalité.


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- La vente de la dernière parcelle du Clos des Feuilles d’Or tarde un peu, reportée sur 2019. Le pétitionnaire attend l’obtention de son PC.

- Renégociation des emprunts auprès de la Banque Postale.

- Une demande de trottoir entre la Croix et le panneau Entrée de village a été suggérée le long de la RD67.

- Demande de SIEA suppléant à remplacer : Marc Verdiel remplacera Mr AVENEL suppléant sortant.

- Route de Montracol : travaux de busage avec reprise des tuyaux eaux pluviales de la commune pour 990.00 € par l’entreprise FAMY le long de la RD67 ;

- Club de l’Irance : remerciement pour la prise en charge du coût de la salle des Fêtes de St Rémy par la commune.

- Syndicat Veyle Vivante : mise en place pour les classes de CE1/CE2 de MONTCET d’une animation consacrée à l’eau et aux rivières qui sera réalisée par la FRAPNA.

- Insee : prochain recensement de la population en 2020 (actuellement 689 habitants, en 2015 nous étions 667)

- ORANGE propose d’amener la fibre sur des supports en bois le long de la RD45 depuis CORGENON, ce qui nous avons refusé catégoriquement.


Mme BUDIN

- Transport à la demande : mise en place du covoiturage solidaire – réunion prévue le 11 Janvier 2019.

- Boite à livres : mise à disposition de livres à titre gratuit pour les habitants.

- Remerciements à la commune de Chalamont qui a bien voulu donner des décorations extérieures de Noël et propose de faire un don de 200.00 € au CCAS de Chalamont.


Mr TERRIER

- Château d’eau CORGENON/ST REMY : la toiture serait à refaire

- Quel avenir du Syndicat Veyle Vieux Jonc suite au transfert de compétences à CA3B ?

- Place de l’église : problème de parking interdit aux plus de 3.5 Tonnes.


Mr MERCIER

- Remplacement de Mr PICARDEL par Mr RICOL au service voirie de la CA3B

- Panneau de sens interdit sauf riverains installé Chemin d’en Comord dans le sens descendant.

- Comité départemental fleurissement : plusieurs dates sont à confirmer

- Le vieux chêne est estimé à plus de 150 ans (réf. « l’écho de Montcet » de janvier)


La séance est close à 21H30



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