Les délibérations du 25 Octobre 2018

La mairie - Les publications     10/11/2018

Les délibérations du 25 Octobre 2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 25 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19h30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 22 Octobre 2018


Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – VERNE - Mmes BLANC - MATHY- CORTINOVIS – SIMON-CHOPARD – BUDIN

Excusé : M PAKULA donne pouvoir à Y. BOUILLOUX

Absents : Mmes PELLETIER – CHOSSAT MM AVENEL – VERDIEL

A été élue secrétaire : Mme BLANC



ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Délibération relative à l’extension des compétences de la CA3B

- Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission

- Délibération relative au régime indemnitaire des agents (RIFSEEP)

- Renégociation des contrats d’assurance

- Point sur l’avancement des travaux

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


EXTENSION DES COMPETENCES DE LA CA3B

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal

• Que dans un souci de cohérence et de bonne gestion de faire coïncider les dates de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif, et donc de changer la date de la prise de compétence relative à l’eau potable ; la nécessité induite par l’article 3 de la loi du 3 août 2018 d’inscrire la compétence eau pluviale en compétence optionnelle dès 2019 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver l’extension des compétences de la CA3B.


RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire expose :

- que l’arrêté préfectoral du 28/07/2017 prévoit le transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI aux établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter de cette date.

- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, doit rendre son rapport avant le 30/09/2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges au titre du transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.


SIGNATURE ELECTRONIQUE PREFECTURE

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, après consultation la société SRCI (CA3B) a été retenue comme tiers de télétransmission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain.


RIFSEEP – nouveau régime indemnitaire

Le Maire informe l’assemblée que

Le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Mr le Maire de fixer, par voie d’arrêté, les montants qu’il entendra définitivement fixer.


Mr BOUILLOUX

- Contrats d’assurance (Véhicules, bâtiments, RC) : il a été décidé de renégocier les garanties auprès de LA BRESSANE qui a fait une meilleure proposition tarifaire.

- Travaux place de l’Eglise terminés

- Portage EPFL : DYNACITE n’a toujours pas fait le nécessaire auprès de l’EPFL afin d’acquérir la parcelle dédiée.


Mr MERCIER

- Travaux voirie : la réfection du chemin des Bois a été faite, un caniveau a été posé devant une entrée de maison Route de Montracol – un renforcement au chemin des Grillons a été réalisé – un marquage au sol est prévu avant la fin de l’année – Chemin des Vernays n’a pour le moment pas besoin d’être refait.


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Reprise de l’actif pour tous les budgets à partir des données de la DGFIP par CA3B.

- Commémoration du 11 Novembre 1918, recueillement sur la tombe de Mr BURLOUD soldat tué lors de la guerre 14/18, inhumé au cimetière de la commune.


Mr MERCIER

- Fleurissement prévu du monument aux morts pour le centenaire de l’armistice 1918.

- Plateau sportif : canettes en verre cassées sur les pistes

- Fête du petit patrimoine : succès assuré encore cette année et remerciements au Comité des Fêtes pour l’aide apportée. Prévoir à l’avenir pour les manifestations l’ouverture des toilettes Salle des Fêtes. 


Mme BUDIN

- Fête du petit patrimoine : le bénéfice a été moindre cette année

- Est-il prévu un autre emplacement pour installer les containers de tri des déchets ?


Mme MATHY

- Envisager des panneaux directionnels pour indiquer les parkings de la commune.



Mme SIMON CHOPARD

- Aboiements intempestifs / travaux répétitifs en dehors des horaires impartis.

- La prochaine réunion du Comité des fêtes se tiendra le 30/10/2018.


Mme CORTINOVIS

- Projet confection rideaux Salle des Fêtes : mesures à prendre.


Mme BLANC

- AG Gymnastique : information sur la création de 2BMV Santé qui regroupe les communes de Buellas Montcet Vandeins Montracol

- AG Musique POLLIAT : manque d’adhérents

- AG Restaurant scolaire/garderie : rien à signaler pour le restaurant scolaire, pour la garderie bénéfice fait en 2017


Mr BARBET

- Petit déjeuner du CCAS : 50 participants, fréquentation stable

- Portes Eglise repeintes

- Cimetière : pour palier au problème de l’arrosage il serait envisageable d’installer une cuve de 1000 litres dans le bas du cimetière

- Route de Buellas : le logement est vacant depuis le 18/10/18, des petits travaux sont à prévoir – L’étanchéïté de la terrasse est terminée de même la repose des volets - Les visites ont commencé.

- Veyle Vivante : intervention au Pont de Buellas afin de donner du passage au cours d’eau en cas de montée des eaux.

- Illuminations 2018 : à prévoir rapidement car la date approche rapidement.

- Don de sapin : des particuliers proposent de donner un sapin.


Mr TERRIER

- RDV avec les kinés a eu lieu le 24/10/18 – leur préférence se porterait sur une location en rez de chaussée du projet DYNACITE. Celui-ci est bien engagé mais nous devons solliciter DYNACITE pour que ce projet se réalise le plus tôt possible

Assainissement : remplacement d’une pompe au poste de relevage – bouchage du réseau (intervention par BIAJOUX)


La séance est close à 21 heures.



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