Les délibérations du 30 août 2018

La mairie - Les publications     11/09/2018

Les délibérations du 30 août 2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 30 AOÛT 2018


L'an deux mil dix-huit et le trente août, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.


Convocation du 22 Août 2018 

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - BARBET - TERRIER — VERDIEL — PAKULA - VERNE Mmes BLANC — SIMON-CHOPARD - CORTINOVIS — MATHY- BUDIN.

Absents: Mmes CHOSSAT — PELLETIER — Mr AVENEL


A été élu secrétaire :Mr MERCIER ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

- Délibération Signatures électroniques CDG01 et CA3B

- DM Assainissement : crédits budgétaires amortissements

- Délibération EPFL

- Délibération Vente de la parcelle 4 « Le Clos des feuilles d’or »,

- Convention Dannenmuller

- Rapport sur l’eau du SVRVJ

- SIEA Modification statuts

- CA3B Modification statuts

- Informations diverses.


Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. M. Mercier apporte des précisions concernant le projet des Halles : afin de pérenniser le projet, une aide de la part de bénévoles et des associations sera sollicitée — et non la création d'une association.


SIGNATURE ELECTRONIQUE CDG01

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l'envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d'une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard — PES V2):

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avecles trésoriers.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- d'approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexéeà la présente délibération,


SIGNATURE ELECTRONIQUE CA3B

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que CA3B propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation des marchés publics (obligatoire à compter de 01/10/2018 pour les marchés supérieurs à 25 000 euros).

La connexion à cette plateforme permettrait aux entreprises d’accéder gratuitement à l'ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et donnerait une meilleure visibilité aux consultations.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- d'approuver la mise en place de la dématérialisation des marchés publics pour les marchés supérieurs à 25 000 euros.


BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°3


Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour pallier aux dépenses relatives à l’amortissement, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes


EPFL DE L’AIN : Fin de convention de portage financier et de mise à disposition

En date du 06 Avril 2014, le Conseil Municipal approuvait les modalités d’intervention de l’EPFL de l’Ain pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A65, 66 et 67 et acceptait le mode de portage et la convention de mise à disposition.

La fin du partage financier par l'EPFL de l’Ain se terminant le 30 juillet 2018, il y a lieu de procéder à l’acte de rétrocession à la commune pour un montant de 141957.20 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- accepte la rétrocession à la commune pour un montant de 141957.20 € HT

- autorise Monsieur le Maire a signé l’acte de vente avec l’EPFL de l’Ain.


LOT 1 - «LE CLOS DES FEUILLES D’OR » Vente Parcelle n°3

Mr le Maire rappelle à l’'assemblée l’offre reçue en mairie de Mme FOURNIER Véronique, pour l’acquisition d’'une parcelle au Clos des Feuilles d’Or. Suite à diverses rencontres, son souhait se porte sur la parcelle n°3 d’une surface de 530 m2 pour un montant qui à s’élève à 47 000 €.

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le prix de vente de ce lot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la vente du Lot n°3 du Clos des Feuilles d’or, référence AA176, surface 530 m2 à Mme FOURNIER Véronique

FIXE le prix de vente à 47 000 € soit 88.68 €/m2


Convention DANNENMULLER : refus du CM de l'accord tel qu'il est libellé pour les motifs suivants: la contribution versée à la Commune concernait le remboursement des frais engagés pour la révision du PLU et ne constitue pas à nos yeux à un « à valoir ». D'autre part, la contribution spéciale de 0.10€/m3 ne prend en compte que les matériels extraits de la carrière, sans tenir compte des autres volumes amenés et expédiés.


SVRVJ : rapport surle prix et la qualité du service 2017 SIEA : nouveaux statuts adoptés par la Préfecture et CA3B


CA3B : nouveaux statuts adoptés par la Préfecture



INFORMATIONS DIVERSES

M. BOUILLOUX

- Suite au décès de Mr Marcel BLANC, un don a été fait au CCAS par la famille.

- Pont de l’Irance : la route sera fermée pour cause de travaux à partir du 10/09 jusqu’au 26/10/18

- RD 67 : Suite envoi courrier au CDO1 en date du 03/05/18, le CDO1 nous informera des propositions envisageables (étroitesse de la chaussée…)

- Compteurs LINKY : le maire informe que les nouveaux compteurs seront posés courant 2019

- EGTP : renouvellement sur le réseau d’eau potable — Chemin des Maisons Neuvesà partir du 08/10/2018.

- Opération sécurité dans les transports scolaires : une campagne de sécurité se déroulera le 11/10/18 avec un double objectif : sensibiliser les élèves aux consignes de sécurité en qualité d’usager des transports en commun et développer chez eux un comportement de citoyen responsable.

- SOLIHA : le maire informe le CM que 6 familles propriétaires / occupants ont fait une demande de subvention auprès de SOLIHA au titre de l’amélioration de l'habitat (chauffage/isolation). 

- Logement communal : le logement route de Buellas sera vacant à partir du 16/10/2018.

- Ecole primaire : suite à un trop grand nombre de clés en circulation, le CM envisage de changer les serrures.

- Salle des Fêtes : vu la vétusté du matériel, il est envisagé le remplacement au fur et à mesure du matériel existant (tables, vaisselle…) au fur et à mesure.


M. TERRIER

- Cabinets orthophoniste et kiné : une réunion est prévue le 07/09/2018 avec CA3B et les intéressés afin d'avancer sur le projet.


M. BARBET

- Pont de SURAZ : passage de véhicules qui ne respectent pasla limitation des 3.5T.

- regroupement de communes : réflexion en cours suite réunion de travail du 12/07 à laquelle le Conseil Municipal était invité.


M. PAKULA

- Un inventaire de l’existant sportif sera fait ainsi que les besoins des autres communes (VANDEINS-MONTRACOL- BUELLAS).


Mme SIMON-CHOPARD

- Fermeture estivale plateau sportif suite aux nuisances nocturnes et incivilités :mécontentement de plusieurs parents et enfants.


M. MERCIER

- Fleurissement de la commune : jury départemental satisfait.

- Voirie : réfection peintures au sol pour 1400€ devis Miditraçage.



La séance est close à 21H30.



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