Les délibérations du 31 Mai 2018

La mairie - Les publications     22/06/2018

Les délibérations du 31 Mai 2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 31 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit et le trente et un mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 23 Mai 2018

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - BARBET - TERRIER – VERDIEL - PAKULA
Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD - CORTINOVIS – MATHY.
Excusés : Mr VERNE donne pouvoir à Mr BOUILLOUX
Mme BUDIN donne pouvoir à Mme SIMON CHOPARD
Absents : Mmes CHOSSAT – PELLETIER – Mr AVENEL
A été élu secrétaire : Mr BARBET

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Décision modificative
- Délibération extension des compétences facultatives CA3B
- Modifications des statuts SIEA
- Pris de vente des parcelles 3 et 4 Le Clos des feuilles d’or
- Emplois été
- Informations diverses

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour pallier aux dépenses relatives à l’emprunt, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes :
-ID c/022 - 210.00 €
-ID c/66111 + 210.00 €


BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour régulariser la facture Atelier du Triangle relative au PLU, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes :
-ID c/2031 + 1080.00 €
-ID c/2151 - 1181.00 €


BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour procéder au déplacement de caveaux, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes :
-ID c/21316 + 200.00 €
-ID c/2151 - 200.00 €


EXTENSION DES COMPETENCES FACULTATIVES DE CA3B

L’extension des compétences vise à doter la Communauté d’Agglomération des nouvelles compétences facultatives suivantes :
- des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les syndicats de rivière ;
- la compétence « fourrière animale » ;
- la prise en charge des cotisations du SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er janvier 2019.

La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les statuts délibérés le 10 avril 2017 à l’article 8 paragraphe 8-2 « aménagement de l’espace communautaire » 2ème alinéa, et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 entérinant les statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération en date du 26 mars 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les extensions des compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomérations du Bassin de Bourg en Bresse comme susmentionné.


MODIFICATIONS DES STATUS SIEA
La chambre régionale des comptes et la préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre en œuvre un terme aux cofinancements des autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pours lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.
Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de » la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.
Le comité syndical, lors de sa réunion du 13 Avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 6 – Budget Comptabilité – de la phrase suivante : « les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies pour le comité syndical. »
La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).
La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.
Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la manière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).
Le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.


VENTE DES PARCELLES LE CLOS DES FEUILLES D’OR
Monsieur le Maire informe à l’assemblée d’une nouvelle offre, reçue en mairie, de Mr MICHEL et Mme BUGNOT pour l’acquisition d’une parcelle au Clos des feuilles d’or. Suite à diverses rencontres leur souhait se porte sur la parcelle n°4, d’une surface de 539 m2 pour laquelle leur offre s’élève à 49000€.
Mr le Maire demande aux élus de se prononcer sur le prix de vente de ce lot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente du Lot n°4 du Clos des feuilles d’or, référence AA177, surface 539 m2 à Mr MICHETL et Madame BUGNOT Marie.

FIXE le prix de vente à 49000€.
En ce qui concerne la parcelle n°3 suite à un désistement, elle est à nouveau à la vente.
M. le Maire doit rencontrer une personne vendredi 1er Juin 2018 susceptible d’acheter le terrain.

TARIFS HIVER SALLE DES FETES
Mr le Maire, compte tenu de la réfection du chauffage de la Salle des Fêtes, propose la location en période hivernale du 1er Octobre au 31 mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs applicables au 1er octobre 2018 de la façon suivante :
- H I V E R -
Tarifs du 01/10 au 31/03 

Pour les particuliers domiciliés à Montcet :  • 1 jour : 140.00 €  • 2 jours : 190.00 €
Pour les particuliers hors commune :  • 1 jour : 220.00 €  • 2 jours : 330.00 €
Pour les sociétés hors commune :  • 1 jour : 220.00 € 

- E T E -
Tarifs du 01/04 au 30/09
Pour les particuliers domiciliés à Montcet :  • 1 jour : 120.00 €  • 2 jours : 160.00 €
Pour les particuliers hors commune :  • 1 jour : 200.00 €  • 2 jours : 300.00 €
Pour les sociétés hors commune :  • 1 jour : 200.00 € 


EMPLOI ETE
M. le Maire informe le conseil municipal que, comme les années précédentes, il est nécessaire d’embaucher un(e) jeune étudiant(e) pour l’entretien et l’arrosage des espaces fleuris pendant les congés d’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


- DECIDE de créer un emploi saisonnier d’’adjoint technique de 2ème classe pour l’entretien des fleurs à compter du 23 juillet 2018 et jusqu’au 04 Août 2018.


INFORMATIONS DIVERSES

M. BOUILLOUX
- Cimetière : un ossuaire et un caveau d’attente ont été créés, il reste à déplacer une tombe et une concession, ceci en accord avec les familles, afin de faciliter l’accès des engins au cimetière.
- Assainissement : tests aux fumigènes prévus dans le cadre du diagnostic assainissement.
- Compteurs LINKY : rdv à prendre auprès d’ENEDIS
- Chemin des Vernays : les trous ont été bouchés
- Projet Fibre : Rdv pris avec Orange le 21/06/18.

M. TERRIER
- Assainissement :
* réunion phase 3 – Diagnostic réseau
* infiltration des eaux parasites sur Buellas et Montcet
(notamment sur les réseaux les plus récents)
- Carrière Dannenmuller : réunion commune avec POLLIAT
- SIVOSS : * mise en place de la semaine des 4 jours (réunion du 24/05)
* prévisions rentrée scolaire 2018 : 235 enfants
- FC BRESSAN :
* carottage en prévision (réunion en juin pour précisions) partage entre les 3 communes –
* faut-il prévoir un emploi aidé pour nettoyage vestiaires ?

M. BARBET
- Réunion SIEA : fibre
- Contrôle Veritas des installations : conformité électrique ok
- Gaz : affichage à faire
- Commission à créer : fusion des communes. Si intéressé donner réponse à Bruno.
- Terrasse appartement locatif : travaux prévus courant juin
- Caserne des Pompiers : en cours devis accepté pour cloison et branchement électrique.

Mme BLANC
- BOUT’ CHOU : fréquentation de six enfants de MONTCET – Faire un peu de publicité afin que d’autres
enfants bénéficient de cette prestation.
- Les assistantes maternelles se rendent régulièrement à BOUT’CHOU.

Mme SIMON-CHOPARD
- La route du chemin en Comard pourrait être mise en sens unique car problème de visibilité
- Fête de la St Jean : emprunt de quelques tables et chaises de la Salle des Fêtes.

Mme CORTINOVIS
- Assemblée Générale Comité de fleurissement : les communes qui ne paieront pas leurs cotisations seront radiées du comité.
Action pédagogique : potager / jardin partagé / foins - Formation subventionnée
Un public de plus en plus large se tourne vers une démarche écologique.

M. MERCIER
- L’harmonie de POLLIAT se produira gratuitement le vendredi 22 juin à 20h30 sur la place de la Mairie.
- Plantations florales faites
- Projet des Halles : deux devis sont à l’étude pour le chiffrage avant-projet (des bénévoles prêts à remonter le four - association à créer pour pérenniser le projet).


La séance est close à 21H30. 


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