Les délibérations du 29 Mars 2018

La mairie - Les publications     26/04/2018

Les délibérations du 29 Mars 2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 29 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit et le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 22 mars 2018


Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – Mmes BLANC – BUDIN – MATHY- CORTINOVIS

Excusés : Mme SIMON CHOPARD – MM VERNE – PAKULA – Mr VERDIEL donne pouvoir à Mr BOUILLOUX

Absents : Mmes CHOSSAT – PELLETIER – Mr AVENEL


A été élu secrétaire : Mr TERRIER


ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

- Approbation des comptes de gestion 2017 (Budgets : Principal et Assainissement)

- Approbation des comptes administratifs 2017 (Budgets : Principal et Assainissement)

- Affectation des Résultats (Budgets : Principal et Assainissement)

- Vote des taxes (Budgets : Principal et Assainissement)

- Vote des budgets primitifs 2018 (Budgets : Principal, Assainissement et Lotissements 1 et 2)

- Approbation modification PLU

- Contrat adhésion à l’assurance chômage pour agent non titulaire

- Avancement des projets

- Informations diverses


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.


COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

M. Terrier, rappelle les prévisions budgétaires et les réalisations 2017.

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2017 qui laissent apparaitre les mêmes résultats de clôture de gestion, soit :

- En budget principal : - un excédent d’investissement de 10 522.27€

- un excédent de fonctionnement de 137 633.79€

- En budget assainissement :- un déficit d’investissement de 21 358.16€

- un excédent de fonctionnement de 41645.82

- En budget lotissement 1 : -

- En budget lotissement 2 : - un déficit d’investissement de 3 425.00€


COMPTES DE GESTION 2017


M. le Maire présente à l’assemblée les comptes de Gestion 2017 pour le budget principal, assainissement, lotissements 1 et 2 tenus par le Receveur.

Le conseil municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que les comptes de gestions Budgets Principal, Assainissement, Lotissements 1 et 2 dressés pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTION DES RESULTATS 2017 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2018


VU les résultats du compte de gestion 2017 du Receveur Municipal,

VU les résultats du compte administratif 2017,

VU l’absence de restes à réaliser,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 compte 002 : 137 633.79 €


AFFECTION DES RESULTATS 2017 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2018


VU les résultats du compte de gestion 2017 du Receveur Municipal,

VU les résultats du compte administratif 2017 du budget assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 compte 002 : 41 645.82€


VOTE DES TAXES BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT


Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux des taxes directes locales ni celui de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2018.


BUDGETS PRIMITIFS 2018


M. le Maire présente les propositions faites par la commission des finances qui sont les suivantes :

- Budget principal :

• Equilibré en investissement à : 208 068.19€

• Equilibré en fonctionnement à : 452 904.92€

- Budget assainissement :

• Equilibré en investissement à : 110 748.03€

• Equilibré en exploitation à : 109 400.19€


- Budget Lotissement 1 :

• Dépenses de fonctionnement à : 213 482.00€

• Recettes de fonctionnement à : 164 727.00€


- Budget Lotissement 2 :

• Dépenses de fonctionnement à : 72 512.00€

• Recettes de fonctionnement à : 75 528.00€


SUBVENTIONS COMMUNALES 2018


Monsieur le Maire demande à l’assemblée de définir les subventions pour l’exercice 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

Lyre Fraternelle 300 €

Amicale des pompiers 550 €

MARPA 200 €

Précise que les subventions accordées sont moins nombreuses que les années précédentes du fait de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les associations communales.


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Pompiers : devis Dunant

- Place de l’église

- Cimetière : déplacement de certaines tombes

- Chauffage SDF : refection de la chaudière afin que l’on puisse louer la salle l’hiver.

- Lot2 : demande de devis pour assainissement

- Subvention MARPA pour 2018

- Impayés Mme MELO locataire

- Projets Agglo : Commission recherches Petite enfance et Sport Culture.

- SPA : reste un trimestre à payer – à partir de juillet c’est l’agglo qui prend en charge le dossier

- Parcours pompiers : achat d’une coupe.

- Nouveau pont : tuyau assainissement coupé en 2 lors des travaux.

- SDIS : fiche commune


Mr MERCIER

- Voirie : sécurité routière

- Chemin des bois : revoir les devis

- Route de Montracol/Chemin des Grillons

- Chemin Crenelles : remettre du gravier ?

- Chemin des Vernays

- Petit patrimoine : four à pain de « la ferme » à remonter – emplacement à trouver pour remontage

- Rdv charpentier le 28/03 pour aménagement halles au dessus de plateforme et four à pain ?

- Réaménagement global du village ?


Mr TERRIER

- SVRJ – projet Servas : Château d’Eau (deux cuves neuves de 500m3)

- SIVOSS : réunion du 27/03 pour vote budget et convention microbibliothèque

- FC BRESSAN : chaudière vieillissante

- Projet kiné et orthophoniste : reprise de contact avec agglo rdv le 05/04 (subventions à demander)

- Viabilisation des 4 parcelles


Mr BARBET

- CDF : changer le bouton du portail

- MARPA : projet agrandissement de 19 à 24 personnes résidentes avec aménagement bureau de la directrice et salle de réunion. Conformité d’un vestiaire, chambres d’accueil temporaire – Pilotage MSA 

- Danmuller : SVRJ a fait des remarques auprès du commissaire enquêteur (la rivière est menacée)

- Aménagement du pré et du bief des Vernays ?

- SVRJ : fossé vers le pont à relever – Accepté en commission du 28/03

- Electrification des parcelles

- Fusion des communes : dotation en augmentation


Mme BLANC

- Commission BOUD’CHOU : éviction d’un membre du bureau.


Mme BUDIN

- Assemblée générale du CDF

- la randonnée a suscité plus d’inscriptions que l’année dernière

- le concert : bonne recette

- la dégustation de vins : moins bien que l’année précédente

- achat de matériel à prévoir : machine à café – friteuse

- Fête de la St Jean avec les pompiers - Vente de tartes en l’absence du boulanger

- Caisse ok

- Fleurissement ok

- Merci pour la sono prêtée pour la randonnée



La séance est close à 22h30



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