Mise à jour du Plan Cadastral
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La mairie - Les publications 08/03/2018
Mise à jour du Plan Cadastral
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS : des travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements, …) se dérouleront durant les mois de MARS et AVRIL 2018.5 rue de la Grenouillère
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
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Tél : 04 74 45 86 30
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de MONTCET sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements, …) se dérouleront durant les mois de MARS et AVRIL 2018.
Ils sont instamment invités :
- à fournir au géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles ;
- à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d'emploi).
A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
Le géomètre responsable de ces travaux au C.D.I.F. de BOURG-EN- BRESSE, Madame Pascale THEUREL, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.
Le Maire,
Voici l'affiche officielle ICI.
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