Les délibérations du 19 décembre 2017

La mairie - Les publications     25/01/2018

Les délibérations du 19 décembre 2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 19 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept et le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 12 décembre 2017
Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – PAKULA – VERDIEL - VERNE – Mmes BLANC - MATHY- CORTINOVIS – SIMON-CHOPARD – Mme BUDIN arrivée à 20h
Absents : Mme PELLETIER - Mr AVENEL – Mme CHOSSAT
A été élu secrétaire : Mme BLANC

ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
- Délibération pour la signature de l’avenant n°1 à la convention pour la gestion du pôle petite enfance,
- Proposition convention fourrière 2018,
- Dérogations scolaires : étude des demandes de participation,
- Avancement du Lotissement « Le Clos des feuilles d’or »,
- Avancement des projets,
- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


CONVENTION POUR LA GESTION DU POLE PETITE ENFANCE - Avenant n°1

Mr le Maire rappelle la convention du 16 février 2015 signée entre les communes de St Denis les Bourg, Buellas et Montcet et le Pôle Petite Enfance Bout’chou concernant la gestion et l’animation du pôle du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
Cette convention est liée au Contrat Enfance Jeunesse signé par les communes de Saint Denis les Bourg, Buellas et Montcet avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
Vu le délai relativement long pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (signature programmée fin 2018), il est nécessaire de prévoir un avenant pour prolonger la convention de gestion d’une année et ainsi permettre la continuité du fonctionnement du Pôle Petite Enfance Bout’chou.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de gestion du Pôle Petite Enfance Bout’chou.
PRECISE que la convention signée le 16 février 2015 est prorogée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
MANDATE Mr le Maire pour signer ledit avenant.

CONVENTION SPA 2018 (1er janvier au 30 juin)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la fermeture du refuge SPA de Dompierre sur Veyle initialement prévue le 1er janvier 2018. Un grand nombre de communes n’ayant pas trouvé de solution alternative, le refuge restera ouvert jusqu’au 30 juin 2018.
Une convention nous est proposée pour cette période de 6 mois, au prix de 0.20€ par habitant, le service proposé étant moins complet que précédemment, seuls les chiens seront acceptés et aucun transport ne sera assuré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CHOISIT de renouveler la convention avec la SPA pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018,
NOTE que le coût sera de 0.20 x 680 habitants = 136.00€,
AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Ville de Bourg-en-Bresse
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de participation aux frais de scolarité de la ville de Bourg en Bresse pour les enfants PELIN Erine et Karelle. Il rappelle que la commune de Montcet a refusé la demande de dérogation à la carte scolaire car elle a la place nécessaire pour accueillir ces enfants dans sa propre école et dispose d’un service de garderie et de cantine.
La ville de Bourg en Bresse a été informée de notre refus de participer financièrement par courrier du 6 février 2017, nous avons malgré tout reçu une demande de participation pour un montant de 1 734,00€ sur laquelle Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le refus de la dérogation à la carte scolaire,
VU la capacité de la commune à accueillir ces enfants,
REFUSE de verser la participation financière demandée par la ville de Bourg en Bresse pour l’accueil des enfants PELIN Erine et Karelle.

Ville de Châtillon sur Chalaronne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de participation aux frais de scolarité de la ville de Chatillon sur Chalaronne pour les enfants CHARVIER Nathan et Naël. Il rappelle que ces enfants étaient auparavant scolarisés sur le RPI Montcet-Montracol-Vandeins, qu’aucune demande de dérogation ne nous a été faite et que leur inscription à l’école de Chatillon sur Chalaronne correspond avec la date de vente de leur maison à Montcet et le déménagement de la famille sur la commune d’accueil.
La ville de Chatillon sur Chalaronne nous demande une participation pour un montant de 1 175.72€ sur laquelle Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l’absence de demande de dérogation à la carte scolaire,
VU le déménagement de la famille sur la commune d’accueil,
REFUSE de verser la participation financière demandée par la ville de Chatillon sur Chalaronne pour l’accueil des enfants CHARVIER Nathan et Naël.

AVANCEMENT DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES FEUILLES D’OR »
Les travaux de viabilisation sont terminés.
Une parcelle est vendue, nous avons un compromis de vente pour une seconde. Un projet est en cours d’étude sur la troisième, et une annonce est parue pour la vente de la quatrième. Les personnes éventuellement intéressées sont invitées à se présenter en Mairie.


AVANCEMENT DES PROJETS
Lotissement n°2 : la ferme devrait être démolie courant janvier.
Modification simplifiée du PLU : la demande d’examen au cas par cas afin de définir si une étude environnementale est nécessaire est en cours. Nous devrions avoir une réponse pour le 7 février 2018.



INFORMATIONS DIVERSES
Mr BOUILLOUX
- Dynacité : mise en vente des pavillons rue de l’église.
- SIEA : La cotisation annuelle s’élève à 9 845€ dont 8 000€ pour l’éclairage public.
- Cérémonie des vœux prévue le 7 janvier 2018 à 10h30
- Départ de Marylène, notre secrétaire de Mairie qui va rejoindre la Communauté de Communes Vallée de l’Ain Pays du Cerdon.


Mr BARBET
- Eglise : une fuite au niveau d’une fenêtre à réparer.
- Remerciements au comité des fêtes pour l’aide apportée pour l’installation des illuminations.
Mr TERRIER
- SVRVJ : le programme de travaux pour 2018 est bouclé,
- Procédure de reprise de la voirie du lotissement « Jardins de Célimène » : Suite à la présentation du plan des espaces communs du lotissement, le conseil municipal délibère et décide de reprendre la voirie, les trottoirs et la bordure d’ornement. Le local poubelles et les 3 places de stationnement resteront propriété des colotis.
- SIVOSS : Rythmes scolaires rentrée 2018 étude sur la reprise de la semaine de 4 jours, renouvellement des manuels.
- Projet Mairie : Vu la baisse des dotations, la reprise de certaines compétence par l’intercommunalité, est-il toujours opportun de créer une nouvelle mairie ?
Mme BUDIN
- Sécurisation de la circulation : quand sont prévus les travaux ?
- Dde éclairage public pour le chemin des vignes, seule rue à ne pas être éclairée de la commune.
- Projet acquisition petit bois rte de Buellas : questions sur les raisons de cette acquisition, quel est le projet final ?
- Des questions sur l’utilisation des crédits, certain investissement sont jugés trop chers alors que d’autres qui ne semblent pas prioritaires sont réalisés. Interrogation sur le coût des études réalisées sur le projet de déplacement de la Mairie, sans avoir de définition préalable du besoin qui, de plus, maintenant ne semble plus nécessaire.
Mme SIMON-CHOPARD
- Comité des fêtes : La soirée vin chaud lors des illuminations s’est très bien passée.
Mr VERDIEL
- On ne peut que constater la nécessité de bien définir nos besoins, afin de mettre en place des projets cohérents.
Mme MATHY
- Fleurissement : accueil du jury du Comité Départemental de Fleurissement pour établir le classement au niveau départemental. Le Président, Mr Perret nous remercie pour l’accueil.
Mr MERCIER
- Félicitations aux acteurs pour la décoration du village et particulièrement à Jean-Jacques et Gérard.
- Mêmes interrogations que Denis en ce qui concerne le déplacement de la Mairie.

La séance est close à 21h30

 


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