Les délibérations du 26 octobre 2017

La mairie - Les publications     22/11/2017

Les délibérations du 26 octobre 2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 26 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept et le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 octobre 2017
Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - BARBET - TERRIER – VERDIEL - PAKULA - Mmes BUDIN - SIMON-CHOPARD
Excusés : Mme BLANC – Mme CORTINOVIS donne pouvoir à Mme BUDIN – Mr VERNE donne pouvoir à Mr BOUILLOUX
Absents : Mr AVENEL – Mmes CHOSSAT - PELLETIER - MATHY
A été élu secrétaire : Mr MERCIER
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
- Délibération pour le renouvellement de la convention de télétransmission des actes budgétaires et règlementaires avec la Préfecture,
- Décision modificative pour la rectification de l’imputation du Fonds de solidarité attribué par CA3B en 2015,
- Délibération pour solliciter la subvention du SDIS pour l’équipement des pompiers,
- Compte-rendu de la journée P’tit Patrimoine,
- Avancement des projets,
- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente

DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
VU les délibérations n°2014/035 et n°2014/036 du 23 octobre 2014 ;

La convention passée entre la Préfecture de l’Ain et la commune de Montcet le 11 décembre 2014 pour une durée de 3 ans arrive à échéance au 31 décembre 2017 et doit donc être renouvelée. La Préfecture propose la signature d’un avenant afin de prolonger la validité d’un an du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 renouvelable ensuite par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de poursuivre la télétransmission des actes budgétaires et réglementaires en Préfecture
ACCEPTE la proposition d’avenant visant à prolonger la convention de télétransmission des actes pour une durée d’un an avec reconduction tacite d’année en année,
AUTORISE Mr le Maire à signer ledit avenant.


BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Nous constatons qu’il est nécessaire de rectifier l’imputation du Fonds de Solidarité attribué par CA3B en 2015 suite à des travaux de voirie. En effet le compte 13151 doit être utilisé lorsque les équipements subventionnés sont amortissables ce qui n’est pas le cas de la voirie, nous aurions donc dû utiliser le compte 13251.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes :
-ID c/13151- Subvention transférable GFP de rattachement - 30 000.00€
-IR c/13251 – Subvention non transférable GFP de rattachement + 30 000.00€

DEMANDE DE SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DES SAPEURS POMPIERS

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de poursuivre l’équipement des sapeurs-pompiers de la commune lors du vote du budget primitif et indique la possibilité de demander une subvention pour cet équipement.
Cette année une facture pour des équipements de protection de la personne a été réglée pour un montant total de 1 716.38€, pour laquelle il convient de solliciter l’attribution d’une subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à demander cette aide financière auprès de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

COMPTE-RENDU DE LA JOURNEE P’TIT PATRIMOINE

Le dimanche 15 octobre, la commission environnement-fleurissement-petit patrimoine organisait une vente de bréchets à emporter délocalisée au lavoir, chemin de l’alambic. A cette occasion les anciens élèves de Montcet ont été invités à se retrouver autour de la buvette agrémentée de tapas bressans, quelques musiciens étaient présents pour l’animation. 250 personnes de tous âges sont passées, 180 barquettes ont été réalisées, quelques commandes n’ont pas pu être honorées du fait du manque de produit. Malgré cela les retours ont été positifs. Le bénéfice devrait approcher 750€, et sera utilisé en premier lieu pour la reprise de l’étanchéité du lavoir.
La commission remercie les quelques personnes venues prêter main forte pour l’organisation de cette manifestation mais déplore un manque de bénévoles alors qu’il avait été fait appel aux membres du conseil municipal ainsi qu’à ceux des associations locales.


AVANCEMENT DES PROJETS

Lotissement La Croix : une demande de construction d’un couple intéressé par 800m2 de terrain. Le maître d’œuvre a été sollicité pour démarrer le projet.
Lotissement Clos des feuilles d’or : 2 compromis de vente ont été signés, les PC sont déposés, les ventes pourraient être signées courant novembre.
PLU : La réalisation d’un parking pour les logements Dynacité pourrait nécessiter une procédure de modification plus lourde. Cette question est à l’étude.
Carrière Dannenmuller : Nous avons reçu un courrier listant les équipements mis en place pour contrôler et sécuriser la carrière.
Sécurisation de la RD45 : Le Conseil Départemental nous a attribué une subvention d’un montant de 5 646€ au titre des amendes de police.
Acquisition d’un défibrillateur : Une subvention de 537€ nous a été attribuée au titre de la réserve parlementaire.
Poteaux incendie : Les contrôles périodiques (débit, pression, accessibilité) devront être réalisés par la commune, le SDIS pouvant mettre à disposition des débitmètres. Un dossier est en cours pour organiser la gestion et la remise de ces appareils.
La fibre optique devrait arriver sur la commune pour 2018

INFORMATIONS DIVERSES
Mr BARBET
- Compteurs Linky : Renseignements ont été pris auprès d’Enedis, les informations sur notre consommation sont transmises via l’installation électrique en fréquence CPL jusqu’au concentrateur et respectent les normes en vigueur.

Mr TERRIER
- SIVOSS : 251 élèves sur le RPI dont 78 pour Montcet. Une subvention de 3 000€ a été attribuée à l’Association Moussaillon pour couvrir le déficit qui s’est avéré moins important que prévu. Une consultation des parents va être organisée concernant le maintien des rythmes scolaires, une réponse est nécessaire pour décembre afin d’anticiper les modifications d’organisation, de personnel… Une éventuelle mutation de la secrétaire du SIVOSS est à prévoir.

Mme BUDIN
- Sortie de route sur la RD45 : Un véhicule a terminé sa course dans la cour de Mr et Mme Page, par chance les dégâts sont uniquement matériels. Ceci vient rappeler la dangerosité de ce virage, le Conseil Départemental compétent sur cette route sera à nouveau interpelé pour que des travaux de sécurisation soient réalisés.

Mme SIMON-CHOPARD
- Local comité des fêtes : la cuve de fioul pourrait-elle bientôt être déplacée ?

La séance est close à 22h00 


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