Les délibérations du 11 juillet 2017

La mairie - Les publications     31/08/2017

Les délibérations du 11 juillet 2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 11 JUILLET 2017

L'an deux mil dix-sept et le onze juillet, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.


Convocation du 6 juillet 2017


Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - BARBET - TERRIER - VERNE – VERDIEL - Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD - CORTINOVIS - BUDIN

Excusés : Mmes PELLETIER – MATHY – Mr PAKULA

Absents : Mr AVENEL – Mme CHOSSAT

A été élu secrétaire : Mme BLANC


ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Délibération pour la vente d’un terrain au « Clos des feuilles d’or »

- Délibération pour le lancement de la modification simplifiée du PLU,

- SIEA contribution des communes à la compétence « communication électronique »,

- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour 2016 du SIE Veyle Reyssouze Vieux-Jonc,

- Délibération pour solliciter la dotation territoriale pour le projet de transfert de la mairie,

- Avancement des projets,

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente



LOTISSEMENT COMMUNAL N°1 « LE CLOS DES FEUILLES D’OR » - VENTE LOT N°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une nouvelle offre, reçue en Mairie, de Mme TRIPOZ Joanna pour l’acquisition d’une parcelle au Clos des feuilles d’or. Suite à diverses rencontres leur souhait se porte sur la parcelle n°2, d’une surface de 524m2 pour laquelle leur offre s’élève à 45 000€.

Mr le Maire demande aux élus de se prononcer sur le prix de vente de ce lot

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la vente du Lot n°2 du Clos des feuilles d’or, référence AA175, surface 524m2 à Mme TRIPOZ Joanna

FIXE le prix de vente à 45 000€ soit 85.88 €/m2


DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal leur souhait d’apporter quelques modifications mineures au PLU actuellement en vigueur sur la commune ceci afin de pouvoir développer les nouveaux projets. Il indique qu’il convient de retenir un cabinet d’urbanisme pour suivre ce dossier.

Il présente à l’assemblée l’offre établie par l’Atelier du Triangle, détaillant la procédure, le coût et le délai d’étude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT l’offre de l’Atelier du Triangle pour réaliser l’étude concernant la modification simplifiée du PLU pour un montant de 2 100,00 € HT,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Les principaux points à travailler sont :

- redéfinition de l’emplacement réservé n°1

- intérêt de conserver l’emplacement réservé n°2 ?

- suppression de l’emplacement réservé n°4


SIEA – CONTRIBUTION VOLONTAIRE « COMMUNICATION ELECTRONIQUE »

La commune par délibération du 5 juin 2003 avait décidé le transfert de la compétence communication électronique au SIEA. Suite à un Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par l’Etat à destination des opérateurs privés, notre commune a été classée en zone AMII en 2011 et par là même s’est trouvée couverte par la société Orange en matière de communication électronique, et non pas par le SIEA.

La société Orange ayant en charge le développement de la fibre optique sur notre territoire, l’exercice de la compétence communication électronique par le SIEA est rendu impossible. Dès lors la commune ne peut être contrainte de verser des cotisations obligatoires au SIEA au titre de cette compétence.

Dans un esprit de solidarité, face aux enjeux d’aménagement du territoire et afin d’accompagner l’évolution du SIEA, il est proposé à l’assemblée pour l’année 2017 de consentir à une contribution volontaire de 1.50€ par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour et 3 voix contre,

VU l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’exercice de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques »,

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2003,

PRECISE que les élus sont par principe contre cette nouvelle contribution qu’ils se voient imposée, n’ayant le choix de la verser, elle le sera pour une année seulement ;

ACCEPTE le principe du versement pour l’année 2017 d’une contribution volontaire de 1.50€ par habitant au futur syndicat mixte en charge de la compétence « communication électronique » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer tous les actes subséquents à la présente délibération.


PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2016 DU SYNDICAT DES EAUX VEYLE REYSSOUZE VIEUX-JONC

Mr le Maire présente le RPQS 2016 du SVRVJ à l’assemblée. Le syndicat est composé de 22 communes, pour une population totale de 38 933 habitants. Le linéaire de réseau est de 782km. Le syndicat est alimenté par 2 zones de captage : Le haut service par la zone de St Rémy (2 châteaux d’eau) et le Bas service par la zone de Polliat (4 châteaux d’eau + 1 réservoir enterré).

Un contrat d’affermage a été confié à la société Aqualter depuis le 1er octobre 2013 pour une durée de 10 ans.

Les volumes consommés pour 2016 sont de 2 673 192m3, le rendement net du réseau est de 88% soit un indice linéaire de perte à 1.29m3/jour/km. Cet indice est en amélioration (pour mémoire 2015 = 2.0m3/j/km)

La qualité de l’eau distribuée est bonne. Son coût est de 2.04€TTC/m3 (hors assainissement)


PROJET DE TRANSFERT DE LA MAIRIE

Suite à la consultation des architectes pour définir le projet de transfert de la mairie dans le bâtiment centre communal, deux esquisses nous sont parvenues. Les élus après avoir consulté les plans proposés ainsi que les chiffrages, estiment qu’il est nécessaire de mieux définir le projet, les besoins et critères à prendre en compte afin de pouvoir effectuer de réelles comparaisons.

Mr le Maire demande à l’assemblée de choisir l’architecte avec lequel ils souhaitent approfondir le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CHOISIT de travailler le projet de transfert de la Mairie avec le Cabinet d’architecture ModulArt

DECIDE de solliciter dès maintenant la dotation territoriale 2018 auprès du Conseil Général de l’Ain pour ce projet.


PROJET DE SECURISATION DE LA RD45

Le projet qui est estimé à 32 688€HT consiste en l’installation de 5 coussins lyonnais : 3 à l’entrée du bourg côté Buellas et 2 côté Vandeins. La subvention attribuée au titre des amendes de police devrait s’élever à 5000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la réalisation de ces aménagements,

DECIDE de solliciter la dotation territoriale 2017 auprès du Conseil Général de l’Ain pour ce projet.


BUDGET ASSAINISSEMENT – DM n°1

Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour pouvoir régler la facture relative au remplacement de la pompe n°2 à la station de relevage, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits suivantes :

-ID c/2315 Installations technique - 1181.00€

-ID c/2156 Matériel spécifique d’exploitation + 1181.00€


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Carrière Dannenmuller : une convention est à l’étude afin de définir le versement d’une contribution par l’entreprise pour pallier aux frais engendrés par cette activité pour les communes de Montcet et Polliat.

- FPIC : pour 2017 la contribution due par la commune au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales sera pris en charge par CA3B.

- Reçu une demande de transfert de licence IV auparavant exploitée par Mr Belgy à destination de l’établissement « V and B » 70C Av.François Pignier à Bourg en Bresse. Pas d’objection de la commune.

- Travaux local Pompiers : le devis réalisé par l’entreprise Brevet-Vialet pour l’installation d’un wc et chauffe-eau s’élève à 2 480€TTC.

- Travaux local comité des fêtes : le devis réalisé par l’entreprise ABT pour compléter l’éclairage du local s’élève à 1200€TTC


Mr BARBET

- L’AG de la MARPA a eu lieu ce jeudi 6 juillet au centre communal de Montcet, 20 personnes étaient présentes.

- Cimetière : un ossuaire et un caveau d’attente ont été créés, à l’occasion de ces travaux une tombe a été déplacée pour faciliter l’accès des engins au cimetière.

- SIEA : AG pour l’élection d’un nouveau président.


Mme BLANC

- L’Echo n°3 de juillet 2017 vient d’être distribué.


Mr MERCIER

- Com. Fleurissement/petit patrimoine : un nouveau projet d’animation axé sur le petit patrimoine est lancé, il consistera en une fête délocalisée au lavoir che des Martins programmée pourle 15 octobre 2017. Les bénéfices seront utilisés pour l’entretien de ce petit patrimoine.


La séance est close à 21h30



Vous avez aimé cet article ?
Vous aimerez peut être...
Mot-clefs de ce billet... deliberations montcet juillet publications commune mairie

Dans la même rubrique...

Jeudi 09/11/2017
 

MONT'SOU propose le Boudin avec les Pommes

L'association MONT'SOU ( Montracol et Montcet réunis) propose l'assiette d' 1kg à 10€00 : boudin et pommes à cuire de 8h00 à 12h00. Parking de la boulangerie. Amenez votre plat !


Les rubriques du site