Les délibérations du 28/03/2017

La mairie - Les publications     12/05/2017

Les délibérations du 28/03/2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 28 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Denis TERRIER, 1er Adjoint, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 21 mars 2017

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – VERNE – VERDIEL - Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD – MATHY- CORTINOVIS

Excusés : Mme PELLETIER – BUDIN – Mr PAKULA

Absents : Mr AVENEL – Mme CHOSSAT

A été élu secrétaire : Mr TERRIER


ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Approbation des comptes de gestion 2016 (Budgets : Principal, Assainissement, Lotissements 1 et 2),

- Approbation des comptes administratifs 2016 (Budgets : Principal, Assainissement, Lotissements 1 et 2),

- Affectation des Résultats (Budgets : Principal et Assainissement),

- Vote des taxes (Budgets : Principal et Assainissement),

- Vote des budgets primitifs 2017 (Budgets : Principal, Assainissement et Lotissements 1 et 2),

- Délibération pour fixer le montant des frais de travaux de branchement à l’assainissement du 62 che des Bois,

- Subventions aux associations,

- Approbation des conventions pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par CA3B,

- Avancement des projets

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

M. TERRIER, président de séance, rappelle les prévisions budgétaires et les réalisations 2016.

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2016 qui laissent apparaître les mêmes résultats de fin de clôture que les comptes de gestion, soit :

- En budget principal : - un déficit d’investissement de 29 160.72 €

- un excédent de fonctionnement de 132 541.20 €

- En budget assainissement : - un excédent d’investissement de 4 495.93 €

- un excédent d’exploitation de 31 480.00 €

- En budget lotissement 1 : - un déficit d’investissement de 58 025.00 €

- En budget lotissement 2 : - un déficit d’investissement de 2 410.00 €


COMPTES DE GESTION 2016

M. le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2016 pour le budget principal, assainissement, lotissements 1 et 2 tenus par le Receveur.

Le conseil municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion Budgets Principal, Assainissement, Lotissements 1 et 2 dressés pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTATION DES RESULTATS 2016 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017

VU les résultats du compte de gestion 2016 du Receveur Municipal,

VU les résultats du compte administratif 2016,

VU l’absence de restes à réaliser,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 qui s’élève à 132 541.20 € comme suit :

- Au compte 1068 (recettes d’investissement) : 29 160.72 €

- Au compte 002 (recettes de fonctionnement) : 103 380.48 €


AFFECTION DES RESULTATS 2016 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

VU les résultats du compte de gestion 2016 du Receveur Municipal

VU les résultats du compte administratif 2016 du budget assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015 qui s’élève à 31 480.00 € comme suit :

- Au compte 002 (excédents de fonctionnement) : 31 480.00 €


VOTE DES TAXES BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux des taxes directes locales ni celui de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2017.


BUDGETS PRIMITIFS 2017

M. le Maire présente les propositions faites par la commission des finances qui sont les suivantes :

- Budget principal

- équilibré en investissement à : 180 451.54 €

- équilibré en fonctionnement à : 428 900.48 €


- Budget assainissement

- équilibré en investissement à : 83 192.76 €

- équilibré en exploitation à : 93 034.37 €


- Budget lotissement n°1

- équilibré en investissement à : 161 846.00 €

- équilibré en fonctionnement à : 154 821.00 €


- Budget lotissement n°2

- équilibré en investissement à : 110 920.00 €

- équilibré en fonctionnement à : 148 510.00 €


EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHEMIN DES BOIS – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE BRANCHEMENT

Mr le Maire rappelle l’extension du réseau d’assainissement collectif qui a été réalisée chemin des bois pour un montant total de 16 300€HT. Les frais relatifs au branchement des particuliers représentent un montant de 2 600€HT. Mr le Maire sollicite le conseil municipal pour déterminer le montant de la participation aux travaux de branchement des riverains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le coût des travaux engagés par la commune pour le branchement des immeubles existants chemin des Bois,

FIXE la participation aux travaux de branchement à 1 800€


SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Mr le Maire demande à l’assemblée de définir les subventions pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

- Lyre Fraternelle 300 € (An 2016 et 2017)

- Amicale des pompiers 550 €

- Club de l’Irance 150 €

PRECISE que les subventions accordées sont moins nombreuses que les années précédentes du fait de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les associations communales.


CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE


Mr le Maire donne lecture des conventions proposées par CA3B, pour la création d’un service commun et d’un service unifié pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Ces conventions visent à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer les autorisations, et l’intercommunalité qui réalise l’étude technique des dossiers. La répartition des charges de ce service se fera pour moitié selon le nb et le type d’actes traités, et pour moitié selon le poids démographique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les conventions relatives au service commun et au service unifié pour l’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et ses communes membres et utilisatrices du service ;

AUTORISE Mr le Maire à signer lesdites conventions.


AVANCEMENT DES PROJETS

Les élus du conseil municipal se réuniront le 27 avril à 20h30 afin de définir plus précisément les objectifs.


INFORMATIONS DIVERSES

Mr BOUILLOUX

- Eclairage public : un lampadaire renversé au Lotissement les Lys, la personne à l’origine du sinistre nous a contacté, une déclaration d’accident sera établie. Présentation du compte rendu annuel relatif à l’éclairage public, pas de remarque particulière.

- Dde de reprise de voirie des lotissements les Lys et les Frênes : aucune reprise ne pourra être faite tant que les lots ne sont pas tous vendus.

- Pollution au fuel sur l’Irance à proximité du pont de Suraz, les pompiers sont intervenus pour éviter la propagation du fuel.

- Voisins vigilants : dde d’un habitant pour mettre en place ce dispositif.


Mr TERRIER

- SVRVJ Réfection réseau Eau potable : reprise chemin des Martins puis le long de la RD67 jusqu’au chemin des Maisons Neuves. Dde de la reprise du chemin des Maisons Neuves pour 2018.


Mr BARBET

- Veyle vivante : Exposition matériel de désherbage, des équipements intéressants mais assez chers même si les subventions attribuées par l’Agence de l’eau sont importantes.

- SIEA : Internet, finalisation des travaux sur la fibre, une demande de participation des communes est envisagée.

- Carrière Dannenmuller : Réunion en Préfecture le 11 avril, concernant l’extension, une étude hydrologique complémentaire a été demandée notamment par rapport à l’impact sur la rivière Etre.


Mme BLANC

- Bout’Chou : Assemblée générale le 22 mai 2017.


Mr MERCIER

- Donneurs de sang : l’association manque de bénévoles et de donneurs, Monique Durand a quitté le bureau après 20 ans de bons et loyaux services.

- Comité de fleurissement départemental : remise des lots.

- Une subvention de 300€ nous a été attribuée pour le fleurissement au titre de la réserve parlementaire par le député Mr Breton

- Matinée village propre le 8 avril.


Mme SIMON-CHOPARD

- Comité des fêtes : Rando nocturne le 2 avril 2016, bonne soirée, tout s’est bien passé. Local , besoin de reprendre l’éléctricité.


La séance est close à 23h30



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