Les délibérations du 08/12/2016

La mairie - Les publications     31/01/2017

Les délibérations du 08/12/2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 8 DECEMBRE 2016

L'an deux mil seize et le huit décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 01/12/2016

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER – TERRIER – PAKULA – VERDIEL - Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD – MATHY – BUDIN - CORTINOVIS

Excusés : Mr BARBET donne pouvoir à Mr BOUILLOUX – Mr VERNE donne pouvoir à Mr BOUILLOUX –Mme PELLETIER

Absents : Mme CHOSSAT – Mr AVENEL

A été élu secrétaire : Mr MERCIER


ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Avis sur la demande de renouvellement et d’extension de la carrière Dannenmuller (enquête publique en cours)

- SIEA – Avis sur le rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes

- Lotissement 1 : informations sur l’avancement du projet, choix du nom du lotissement

- Etude de la proposition de Dynacité pour le rachat du bail emphytéotique et l’acquisition d’une parcelle de 1 630m2

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER ET D’EXTENSION DE LA CARRIERE DU PETIT VERNAY SUR LES COMMUNES DE MONTCET ET POLLIAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande présentée par la SARL TLTP DANNENMULLER concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires comportant une installation de criblage concassage de matériaux et une installation de transit de produits minéraux à POLLIAT et à MONTCET lieux-dits « Les Ravelettes », « Au Vernay », « La Croz » et « Petit Vernay »

VU le dossier soumis à enquête publique du 14 novembre au 16 décembre 2016,

VU le mémoire technique réalisé par le Syndicat Mixte Veyle Vivante,

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement, Mr le Maire demande au conseil municipal de formuler un avis sur ce dossier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOUHAITE que soient respectées les préconisations énumérées dans le mémoire technique réalisé par le Syndicat Mixte Veyle Vivante et déposé auprès du Commissaire Enquêteur.

REMARQUE que jusqu’en 2020, le flux des véhicules sera plus important que prévu dans le dossier, estimation à 18 semi-remorques par jour pour la seule activité carrière à laquelle viendront s’ajouter les apports extérieurs (dépôts, autres transporteurs). La RD67 non adaptée pour une telle quantité de véhicules, notamment sur le côté Montcet, demandera des aménagements et un entretien accru pour le maintien de la sécurité des usagers.

DEMANDE la mise ne place d’une convention entre la commune et l’entreprise fixant une participation financière de l’entreprise (taxe au tonnage extrait) afin de pallier aux dépenses supplémentaires de voirie (entretien, aménagement…) engendrées par l’augmentation de l’activité carrière et qui devront être supportées par la commune.

PRECISE qu’il devra être conservé une bande de terrain d’un minimum de 10 mètres de large le long du chemin du Petit Vernay afin de protéger la voirie.

DEMANDE la mise en place d’un comité de pilotage annuel à l’initiative de l’entreprise afin de suivre de façon régulière l’impact de l’activité carrière, avec possibilité de réunions supplémentaires à l’initiative des Maires pour régler les problèmes ponctuels,

SOUHAITE que soit modifiée la rédaction du point 14 du résumé non technique de l’Etude d’impact environnemental, paragraphe Gestion et utilisation du site après aménagement comme suit : « le premier plan d’eau situé à l’ouest et constituant une extension au plan d’eau actuel pourra être un plan d’eau de pêche et de loisirs remis aux associations communales de Polliat et de Montcet qui sera prioritairement aménagé en faveur de la biodiversité. »


SIEA – AVIS SUR LE RAPPORT ETABLI PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur transmettre les documents réceptionnés en Mairie concernant ce dossier afin qu’ils puissent en prendre connaissance et donc de reporter cet avis à la prochaine séance. Le conseil municipal accepte cette proposition.


LOTISSEMENT 1 – INFORMATIONS SUR L’AVANCEMENT DU PROJET, CHOIX DU NOM

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du projet de lotissement communal n°1 : demandes de devis en cours pour la viabilisation, division des parcelles par un géomètre. Il précise qu’il convient maintenant de donner un nom à ce lotissement et de déterminer les modalités de cession de la parcelle de la commune au budget lotissement1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer le lotissement : « Le clos des feuilles d’or »

DECIDE de céder une partie des parcelles AA87,91,92 pour une surface de 2 205m2, acquises le 25 novembre 2002 au prix de 5.70€/m2

FIXE le prix de cession à 25 €/m2 soit 55 125,00€.


ETUDE DE LA PROPOSITION DE DYNACITE POUR LE RACHAT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ET L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 1630m2

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la dernière offre qui nous a été faite par Dynacité pour le rachat du bail emphytéotique de la parcelle AA80, sur laquelle ont été réalisés 7 pavillons locatifs, et l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 1 630m2 sur la parcelle AA67 pour la réalisation d’un nouveau programme de logements sociaux.

Il précise que la parcelle AA67 fait l’objet d’un portage foncier par l’EPF de l’Ain pour la commune et que le rachat sera effectué directement auprès de celui-ci.

Leur première offre était de 80 000€ pour l’ensemble, après négociation, Dynacité propose maintenant 115 000€, à la condition que leurs emprunts soient garantis par la commune, et de l’obtention de l’avis favorable des services fiscaux et de leur conseil d’administration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’offre de l’OPAH Dynacité de 115 000 € pour le rachat du bail emphytéotique de la parcelle AA80 et l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 1 630m2 sur la parcelle AA67,

PRECISE que le prix sera décomposé de la façon suivante : 65 000€ pour le rachat du bail emphytéotique et 50 000€ pour l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 1 630m2 sur la parcelle AA67 actuellement propriété de l’EPFL,

S’ENGAGE à garantir les emprunts réalisés dans le cadre de cette opération par Dynacité.


CONVENTION SPA 2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention précédemment signée avec la SPA et propose de la renouveler.

Cette convention a pour objet l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public, pour un prix forfaitaire de 0.35€ par an et par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CHOISIT de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2016,

NOTE que le coût sera de 0.35 x 680 habitants = 238.00€,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.


ADMISSION DE TITRES EN NON VALEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait que trois titres émis entre 2012 et 2014 pour un montant de 135.37€ n’ont pu être réglés par l’entreprise Belgy (boulangerie), celle-ci ayant été clôturée pour insuffisance d’actif, les sommes ne pourront être récupérées. La trésorerie propose de passer ces titres en non valeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’admission en non valeurs, conformément à la liste n°399860535, pour un montant total de 135.37€ des titres suivants :

Année 2012 T-119 : 35.37€

Année 2013 T-70 : 50.00€

Année 2014 T-108 : 50.00€


INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Lotissement communal 2 (La Croix) : Reçu une demande d’achat pour une parcelle.

- Travaux sur le pont route de Buellas : il est nécessaire de faire enlever a canalisation d’assainissement, le devis s’élève à 9 260€TTC

- Facturation CAUE : le CAUE nous facture 3 jours supplémentaires à la convention signée pour l’étude de l’aménagement du centre village, dépassement lié à l’évolution du projet selon eux. Un point précis sur les jours supplémentaire sera réalisé.

- Sécurité du village : un comptage de la vitesse et du nombre de véhicules est mis en place pour une semaine.

- Consommation très élevée du compteur-volant cette année 45m3 consommés alors que la consommation habituelle est de 2m3. Nous allons vérifier la périodicité des relevés des consommations.

- Grippe aviaire : passage en risque élevé, renforcement de la sécurité, confinement des élevages de volailles pour éviter tout contact avec les oiseaux sauvages.


Mr TERRIER

- Asst : Diagnostic du réseau, 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre, le marché a été attribué à Réalité Environnement, démarrage de l’étude début janvier, coût 89 500 € soit 101 000€ rémunération du bureau d’études comprise.


Mme CORTINOVIS

- Agglo Environnement : CEP « Conseil en Energie Partagée » : le dispositif sera déployé début 2017


Mr MERCIER

- Agglo Habitat : Des subventions possibles dans le cadre de l’OPAH pour l’amélioration de l’habitat, Contact Cap Energie.

- Commission fleurissement : Suppression du concours d’illumination et de fleurissement (peu d’enthousiasme, peu de présence à la cérémonie…)

- Félicitations pour les illuminations de la commune réalisées par les bénévoles.


La séance est close à 21h30



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