Les délibérations du 06/09/2016

La mairie - Les publications     13/09/2016

Les délibérations du 06/09/2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mil seize et le six septembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.



Convocation du 01/09/2016

Présents : MM. BOUILLOUX –TERRIER – PAKULA – VERDIEL – VERNE – Mmes BLANC – CORTINOVIS – PELLETIER – BUDIN

Excusés : Mr BARBET donne pouvoir à Mr BOUILLOUX – Mr MERCIER - Mmes SIMON-CHOPART- MATHY

Absent : Mme CHOSSAT – Mr AVENEL

A été élu secrétaire : M. TERRIER


ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Approbation de la modification du PLU

- Diagnostic assainissement collectif : avancement du dossier

- Plan de désherbage communal : convention ave Veyle Vivante

- Etat d’avancement équipement Ad’ap

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-37 et L.153-41 ;

Vu la délibération en date du 2 novembre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 27 janvier 2015 approuvant la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n°008/2015 en date du 30 décembre 2015 engageant la modification du PLU ;

Vu l’arrêté municipal n°016/2016 en date du 19 mai 2016 mettant le projet de modification du PLU à l’enquête publique ;

Vu l’avis de la Préfecture de l’Ain, de la Chambre d’Agriculture, du Conseil Départemental, de Bourg-en-Bresse Agglomération ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,


Considérant que le projet de modification du PLU soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,


DECIDE d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise à Monsieur le Préfet.


DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES BUELLAS/MONTCET


Monsieur Maire rappelle que dans le cadre d’une coordination et d’une mutualisation avec la Commune de BUELLAS/MONTCET en ce qui concerne la réalisation d’un diagnostic sur le réseau d’assainissement et sur la station d’épuration il est proposé de constituer un groupement de commandes dont les membres seront la commune de BUELLAS et la commune de MONTCET (selon le modèle de convention ci-joint).

Dans ce cas de figure et après concertation entre les collectivités compétentes, il est proposé de désigner la Commune de BUELLAS comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation du marché et l’exécution du marché au nom et pour le compte des membres du groupement.


Il est constitué une commission technique composée de deux membres de chaque commune.

La répartition financière du montant du marché est la suivante :

- Commune de MONTCET : 1/3

- Commune de BUELLAS : 2/3

La Commune de MONTCET s’engage à rembourser dans le respect de la répartition indiquée ci-avant à la commune de BUELLAS, qui émettra un titre de recette correspondant.


En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de groupement de commandes.


Le conseil municipal,

DECIDE de l’adhésion de la commune au groupement de commande en vue de la passation en commun d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP des Communes de Buellas et de Montcet

DESIGNE la commune de BUELLAS comme coordinateur du groupement, pour mener toute la procédure de passation et l’exécution du marché

DESIGNE les membres de la commission technique :

o Mr BOUILLOUX Yves, Maire

o Mr TERRIER Denis, 1er Adjoint

VALIDE la répartition financière comme il suit : un tiers pour la Commune de MONTCET et 2/3 pour la Commune de BUELLAS du montant du marché,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, et tous les actes nécessaires y afférents

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’eau une subvention pour le financement de ces travaux.


PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL


Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

Il est donc nécessaire pour notre commune de prévoir la réalisation d’un plan de désherbage, afin de délimiter les zones où des pesticides pourront être utilisés (cimetière, plateau sportif) des zones zéro pesticides ; de prévoir l’acquisition de matériel (éventuellement en mutualisant avec d’autres communes) ainsi que la formation nécessaire à son utilisation.

Le syndicat mixte Veyle Vivante propose une assistance technique et administrative aux communes qui le souhaitent pour s’adapter à cette nouvelle réglementation, moyennant une participation forfaitaire de 100€.

Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la commune à ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la convention d’assistance technique et administrative relative au désherbage communal et à la fin des pesticides proposée par le syndicat mixte Veyle Vivante,

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires y afférents.



ETAT D’AVANCEMENT PROGRAMME 2016 Ad’ap


Trois places de stationnement pour les Personnes à Mobilité Réduite ont été réalisées : 1 prox mairie (réalisation de la signalisation), 1 prox école, 1 prox église.

L’abaissement des bordures de trottoir, peinture pour signalisation des marches église et école, installation de bandes podotactiles et de bandes de guidage pour l’accès à la mairie, la salle des fêtes, l’église et l’école ont également été réalisés.

Le programme prévu pour cette année a été tenu et l’enveloppe financière respectée.



INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Rencontre avec les Pompiers : ils n’ont pas de demande particulière. Les défibrillateurs ont été vérifiés, les électrodes dont la date de péremption arrive à échéance vont être changées. La commande vient d’être validée.

- Eglise : L’entretien des cloches a été réalisé ainsi que le dépannage de la sonnerie automatique. L’entreprise Tout pour le clocher a remis ses contrats d’entretien à l’entreprise Bodet.

- Ecole : La rentrée s’est bien passée, on souligne la belle initiative du Sou des Ecoles qui offrait le café et les croissants aux parents. Pour cette rentrée l’école a été équipée de tableaux numériques.

- Ancienne ferme consorts Vialet – 182 che de l’école : L’EPF actuellement propriétaire autorise la commune à procéder à la démolition du bâtiment.

- Carrière Dannenmuller : le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’autorisation d’extension de la carrière située sur la commune de Montcet et Polliat sera soumis à enquête publique en fin d’année.

- La commune de Buellas nous informe de la mise en révision de son POS et de l’élaboration d’un PLU.


Mr TERRIER

- SVRVJ : che de Montessuy les travaux sur le réseau d’eau sont en cours, le poteau incendie sera renouvelé et déplacé.

- Nous avons à nouveau reçu des félicitations pour la déco du village et remercions l’équipe qui s’est chargée de ce travail.


Mme CORTINOVIS

- Comité des Fêtes : Forum des métiers et loisirs le 17 septembre, un bon nombre d’exposants prévu, possibilité d’essayer les vélos électriques….


Mr VERDIEL

- Accès Internet : Toujours des problèmes pour les nouveaux arrivants pour obtenir un accès internet, le central situé à Corgenenon étant complet. Une ligne supplémentaire arrivant par Polliat permettrait 46 nouveaux branchements. Les problèmes liés au débit très bas et aux coupures fréquentes persistent également.




La séance est close à 21h30



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