Les délibérations du 28/07/16

La mairie - Les publications     30/08/2016

Les délibérations du 28/07/16

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 28 JUILLET 2016

L'an deux mil seize et le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 21/07/2016

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER – BARBET - VERNE – PAKULA – VERDIEL - Mmes BLANC – BUDIN – CORTINOVIS

Excusés : Mmes SIMON-CHOPARD – MATHY - PELLETIER

Absente : Mme CHOSSAT – Mr AVENEL

A été élu secrétaire : Mr BARBET 


ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
- Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 14 mars 2016,
- Salle des fêtes : demande de dégrèvement pour la location du 9 et 10 juillet 2016,
- Avancement du projet de sécurisation des routes départementales,
- Information sur le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la modification du PLU,
- Etude de l’offre de prêt du Crédit Agricole,
- Informations diverses.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DES 7 EPCI DU BASSIN DE VIE DE BOURG-EN-BRESSE

Mr le Maire présente le projet de fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel en Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière découlant de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de l’application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté le 14 mars 2016.
Mr le Maire donne lecture des décisions prises par le COPIL Grand bassin de vie de Bourg en Bresse quant aux modalités de mise en œuvre de cette fusion, ces documents ayant été transmis aux élus du conseil municipal le 29 juin 2016 pour étude.
Il invite l’assemblée à donner son avis sur ce projet de fusion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant projet de fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel en Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière

LOCATION DE LA SALLE DES FETES DU 9 ET 10 JUILLET 2016 – REDUCTION COUT LOCATION

M. le Maire informe le conseil municipal des désagréments rencontrés par Mr Lapandry lors de la location de la salle des fêtes du 9 et 10 juillet 2016. Vu la situation, il n’a pas utilisé la salle le 10 juillet et demande une réduction du coût de location.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder à Mr Lapandry, pour la location de la salle des fêtes du 9 et 10 juillet 2016, une réduction de 50% soit 80€ sur le coût initial de la location de 160€.

AVANCEMENT DU PROJET DE SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Une rencontre a été organisée entre les élus, un représentant de l’Agence d’Ingénierie et le responsable des RD du Conseil départemental. Suite à cette visite qui a permis de constater les problèmes et les contraintes, des propositions d’aménagement vont nous être faites. En premier lieu sera réalisée une phase de test afin d’évaluer l’efficacité de l’équipement avant une implantation définitive.

PLU : INFORMATIONS PAR RAPPORT A L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à la modification du PLU s’est déroulée du 13 juin au 12 juillet 2016, pendant cette période 3 permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur. Plusieurs personnes se sont présentées pour consulter les documents et ont émis des observations. Un mémoire en réponse a été rédigé par Mr le Maire. Mr le commissaire enquêteur, dans le délai d’un mois devra nous transmettre son rapport et ses conclusions établi au vu de ces informations.

LIGNE DE PREFINANCEMENT CONSOLIDABLE

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de lotissements communaux. Ce projet engendre des travaux que la commune devra financer dans l’attente de la vente des parcelles, aussi il est nécessaire de prévoir une ligne de préfinancement afin de disposer des fonds nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 60 000 €uros,
PRECISE que les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
- Objet : Préfinancement d’investissements consolidables
- Montant : 60 000 €uros
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 1.40%
- Frais de dossier : 380 €uros
- Type d’amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)
- Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil
- Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité.
DONNE tout pouvoir à Mr le Maire afin de signer tous documents se rapportant à ce dossier auprès de la banque


BBA – CREATION DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

M. le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 18 juillet 2016, a approuvé la convention portant création du service commun « Informatique et Télécommunication » entre Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA) et ses communes membres.
La création de ce service commun s’inscrit dans la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services adopté par l’assemblée en décembre 2015. Elaborée sur la base d’une trame aux conventions portant création des services communs, cette convention décline :
- l’objet de la convention et les objectifs recherchés ;
- la description du service à travers ses missions, ses périmètres fonctionnel et géographique, les utilisateurs concernés : le service commun « Informatique et Télécommunication » interviendra ainsi pour toutes les communes membres et pour BBA, la totalité des services étant concernés sauf demande expresse des communes au service de ne pas gérer les écoles ;
- la composition du service commun en citant les agents et leur position administrative ;
- la gestion du service commun et la situation des agents ;
- le remboursement des frais par les communes par imputation sur l’attribution de compensation, le montant dû étant établi sur la base du coût annuel total de fonctionnement du service et d’une unité de fonctionnement choisie propre au service : pour le service commun « Informatique et Télécommunication », l’unité de fonctionnement retenue est le PC avec, pour les écoles, la pondération suivante : 1 PC = 5 PC ;
- la transmission des biens et des contrats en cours : l’ensemble des biens (ordinateurs, logiciels, copieurs, imprimantes, autocommutateurs…) antérieurement acquis par les communes seront cédés à BBA à une valeur convenue entre les parties, la transmission intervenant à la date de création du service commun ;
- les modalités de suivi de la convention avec notamment la mise en place d’un comité technique des utilisateurs et d’un comité de pilotage ;
- la durée de la convention : 2 ans à compter du 1er octobre 2016 en raison du projet de fusion des intercommunalités, la date de fin pouvant être modifiée en fonction de l’adoption du futur schéma de mutualisation des services de la nouvelle agglomération.
VU l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis du Comité Technique ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention portant création du service commun « Informatique et Télécommunications » entre Bourg-en-Bresse Agglomération et ses communes membres ;
AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention.


INFORMATIONS DIVERSES
Mr BOUILLOUX

- Demande de catastrophe naturelle de la FDSEA : les démarches communales ne sont plus nécessaires, la Préfecture établira directement la liste des communes concernées par les excès de pluie.
- Mutualisation : rencontre des Maires de Polliat, Buellas, Montcet, Vandeins, Montracol pour étudier la possibilité de mutualiser les équipements technique et éventuellement le personnel.
- Accessibilité : Des travaux de marquage des places pour les PMR vont être réalisés et les bandes podotactiles vont être commandées.
- Accès école : le sens interdit sera opérationnel au 1er Août, à compter de cette date les contrevenants pourront être verbalisés.
Mr TERRIER
- Assainissement : Le marché pour le diagnostic devrait être lancé mi-septembre et les offres présentées en novembre. Le diagnostic en lui-même s’organise en 4 phases : Etat des lieux, campagne de mesures (durée 1 an), schéma préalable et schéma final.
Mr BARBET
- Ecole : des protections ont été installées pour éviter l’installation des hirondelles, installation d’écopic pour les pigeons.
Mr MERCIER
- Fleurissement : le concours de fleurissement et des illuminations est suspendu pour cette année, baisse de la motivation des concitoyens, toujours les même gagnants. Réflexion à une nouvelle formule. L’arrosage des massifs sera pris en charge par la com. Fleurissement pendant les congés de l’agent technique. Nous avons reçu un mail de félicitation pour la décoration réalisée sur la commune.
Mme CORTINOVIS
- Taille des haies : il est nécessaire de rappeler que les branches coupées doivent être ramassées par le propriétaire (pb lieu dit en Comord)


La séance est close à 21h30


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