Un sens interdit est instauré place de retournement de l’Ecole !

La mairie - Les publications     22/08/2016

Un sens interdit est instauré place de retournement de l’Ecole !

A compter du 1er Août 2016, un sens interdit est instauré pour la desserte de la place de retournement de l’école depuis la rue de l’Ecole. Sur cette voie la circulation est interdite, seul l’accès des bus, du personnel scolaire et des personnes à mobilité réduite est autorisé pendant la période scolaire.

Voici l'arrêté publié . 


Commune de MONTCET
Canton d’ATTIGNAT
Département de l’AIN
ARRETE N° 023/2016/nat.8.3
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION – SENS INTERDIT 


Le Maire,
VU les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les problèmes de tranquillité du voisinage, de dégradations et de salubrité des abords de l’école ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des élèves pour l’accès à l’école ; 

VU l’intérêt général ;
ARRETE 


ARTICLE 1: A compter du 1er Août 2016, un sens interdit est instauré pour la desserte de la place de retournement de l’école depuis la rue de l’Ecole.
Sur cette voie la circulation est interdite, seul l’accès des bus, du personnel scolaire et des
personnes à mobilité réduite est autorisé pendant la période scolaire.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la commune sont chargés de la mise en place des panneaux de
signalisation correspondants.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
ARTICLE 4 : La gendarmerie de Bourg-en-Bresse est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. 


Fait à Montcet le 21 juillet 2016
Le Maire,
Yves BOUILLOUX 


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