Les délibérations du 24 mai 2016

La mairie - Les publications     22/06/2016

Les délibérations du 24 mai 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 24 MAI 2016

L'an deux mil seize et le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 17/05/2016


Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD –BUDIN - CORTINOVIS

Excusés : Mme PELLETIER – MATHY - MM VERDIEL – VERNE - PAKULA

Absents : MM AVENEL – PAKULA - Mme CHOSSAT

A été élu secrétaire : Mme BLANC


ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Renouvellement de la convention de groupement de commandes « Voirie et aménagements urbains » constitué par BBA,

- Délibération sur le projet d’extension de l’EPF Ouest Rhône Alpes sur le département de l’Ain,

- Délibération pour la demande de subvention du SDIS à l’équipement des pompiers,

- Délibération pour le lancement de la procédure relative au diagnostic du réseau assainissement,

- Nuisances à proximité de l’école,

- SIEA modification des statuts et élection d’un délégué suppléant

- Avancement des projets,

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « VOIRIE ET AMENAGEMENTS URBAINS – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS »


L’accord cadre de travaux de voirie et d’aménagement notifié le 18/02/2014 se termine en février 2017, ce qui met fin à la convention de groupement de commandes.

Bien qu’il ait donné satisfaction, il est proposé de ne pas reconduire ce dispositif lourd, tant que les besoins ne sont pas clairement définis avec le changement de périmètre de l’agglomération.

Dans l’attente de cette échéance, Bourg-en-Bresse Agglomération propose de renouveler la convention de groupement de commandes avec ses 15 communes dans les conditions prévues par l’article 8 du code des marchés publics ; la convention prévoit :

- De désigner BBA comme coordonnateur du groupement.

- Un marché de travaux de voirie et d’aménagement

- Un marché de travaux de signalisation

Ces deux marchés sont conclus pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.

Il n’est pas prévu de lot géographique, les commandes de travaux de voirie seront limitées à 100 000€HT environ hors enduits, les travaux plus conséquents se feront par le biais de consultations séparées.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’adhésion de la commune de Montcet au groupement de commandes « Voirie et aménagements urbains – Travaux d’entretien et travaux neufs », constitué par Bourg-en-Bresse Agglomération et ses communes ;

DESIGNE Bourg-en-Bresse Agglomération comme coordonnateur du groupement de commandes et DONNE MANDAT à Bourg-en-Bresse Agglomération pour signer et exécuter le marché au nom de la commune ;

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de groupement de commandes.


MOTION POUR LE MAINTIEN DES ACTIONS DE L’EPF DE L’AIN


Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux,

Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux et de logements abordables sur le Département,

Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus que les structures existantes,

Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire,

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

S’inquiète de ces projets et souhaite attirer l’attention de l’Etat sur la nécessité de maintenir les actions de l’EPFL de l’Ain, lesquelles sont reconnues par l’ensemble des opérateurs et partenaires institutionnels.


DEMANDE DE SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DES SAPEURS POMPIERS


Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de poursuivre l’équipement des sapeurs-pompiers de la commune lors du vote du budget primitif et indique la possibilité de demander une subvention pour cet équipement.

Deux factures d’équipement divers pour un montant total de 2 495.32 € ayant fait l’objet d’un règlement auprès de leur fournisseur, il convient de solliciter l’attribution d’une subvention.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à demander cette aide financière auprès de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.



DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE AU DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT


La commune bénéficie chaque année pour l’entretien du réseau d’assainissement et de la station d’épuration, d’une subvention de l’Agence de l’Eau « Aide à la performance épuratoire des systèmes d’assainissement collectif ». Cette aide est conditionnée à la détention par la commune d’un diagnostic du système d’assainissement datant de moins de 10 ans. Le diagnostic de Montcet date de 2007, la commune de Buellas avec qui nous avons la station commune a également besoin de renouveler son diagnostic et propose que nous menions cette action conjointement. Les frais seront partagés à 2/3 pour Buellas et 1/3 pour Montcet (montant estimé 30 000€) de la même manière que pour les dépenses courantes.

De plus ce diagnostic sera indispensable lors du transfert de la compétence assainissement à Bourg en Bresse Agglomération prévue avant 2020.

Pour ce dossier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera réalisée par l’Agence Départementale d’Ingénierie


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter les services de l’Agence Départementale d’Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du système d’assainissement de Montcet,

NOTE que la rémunération de ce service s’élève à 2 925.00€HT

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention correspondante.



NUISANCES A PROXIMITE DE L’ECOLE


Mr le Maire informe le conseil municipal du courrier de Mr et Mme Turc se plaignant d’un problème récurrent de bruits aux abords de l’école le soir jusqu’à une heure tardive.

La commune déplore régulièrement des vitres brisées à cet endroit ainsi que la présence régulière de déchets.

Il est rappelé que la circulation est interdite sur cette voie hors car scolaire et employés de l’école. Un arrêté de circulation sera pris pour rappeler cette réglementation ainsi qu’interdire la circulation à tout véhicule entre 20h et 7h du matin. La gendarmerie en sera informée afin de pouvoir verbaliser.



SIEA – MODIFICATION DES STATUTS ET ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT


Mr le Maire informe les membres du conseil municipal de la décision prise lors de l’assemblée générale du SIEA du 9 avril 2016, de rendre possible la tenue de plusieurs assemblées par an au lieu d’une seule actuellement. Le règlement intérieur du SIEA sera modifié en ce sens.

Le fait d’augmenter le nombre de comités annuels accroit le risque que le quorum ne soit pas atteint aussi il est décidé d’augmenter le nombre de suppléants qui devront être le double du nombre de délégués titulaires. Cette décision nécessite une modification des statuts et l’élection d’un second délégué suppléant pour notre commune.


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain, portant le nombre de délégués suppléants au double du nombre de délégués titulaires,

NOMME Mr TERRIER Denis, délégué suppléant au SIEA.


AVANCEMENT DES PROJETS


PLU : l’enquête publique se déroulera du 13 juin au 12 juillet 2016, pendant cette période trois permanences seront assurées par Mr le Commissaire enquêteur, samedi 18 juin, vendredi 1er juillet et mardi 12 juillet.

PROJET AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : présentation des deux pistes proposées par le CAUE, les élus retiennent la piste du projet n°2, le CAUE continuera donc son étude en ce sens.

Afin d’étudier le projet dans son ensemble, il est proposé de faire réaliser une étude par l’agence départementale d’ingénierie pour la faisabilité technique de l’aménagement du cœur de village ; le coût de ce service s’élève à 2 475.00€HT.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE de solliciter les services de l’Agence Départementale d’Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de la faisabilité technique de l’aménagement du cœur de village,

NOTE que la rémunération de ce service s’élève à 2 475.00€HT

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention correspondante.



INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Ecole privée Saint Marie demande une subvention : les élus refusent, la commune disposant de sa propre école avec service de cantine et garderie.


Mme BLANC

- Bout’Chou : AG le 30 mai


Mr MERCIER

- Fleurissement : les plantations sont terminées, le budget dépensé est inférieur à l’année dernière.

- Voirie : les chemins des Crenets et Quinons sont terminés, reste à faire le PATA, budget total max de 26 000€. Une place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite a été réalisée à proximité de l’église, le panneau et la signalisation au sol sont à réaliser.

- Illuminations : une équipe constituée de membres du comité des fêtes et du conseil s’est réunie pour réaliser une commande de guirlandes, montant 650€.

- BBA com habitat : Mise en place du dispositif « Mon cap énergie » sur 3 ans, pour une aide technique, montage financier, pour la réalisation de travaux concernant les économies d’énergies. OPAH le dispositif actuel se termine en juin, un nouveau se mettra en place à l’automne. Aire d’accueil des Gens du Voyage bon taux d’occupation sur Bourg en Bresse et Péronnas.

- Cap3B journée d’information sur l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à compter de 2017 : seuls les agents titulaires d’une formation Certiphyto seront habilités à utiliser ces produits et cela uniquement dans les zones définies par le plan de désherbage communal.

- Fauchage des bordures des voies communales : dans un souci d’économie, la commune a décidé d’effectuer deux passages annuels, de la même manière que sur les routes départementales.


Mme SIMON-CHOPARD

- Comité des fêtes : Très bonne ambiance pour la fête de la tarte, 150 tartes vendues.


Mme CORTINOVIS

- BBA com environnement : Nouvelle campagne de pub pour la location de vélos, projet de jardins rue de la providence.

La séance est close à 23h00



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