AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

La mairie - Les publications     16/05/2016

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Cet appel concerne la tonte des six terrains de football des communes de Polliat, Buellas et Vandeins (SIVOSS). Les offres doivent être déposées avant le 1er Juin 2016


1) Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Groupement de commandes entre les Communes de POLLIAT – BUELLAS et le SIVOSS (Vandeins – Montcet - Montracol)

Coordonnateur : Commune de Polliat

Tél. : 04.74.30.40.21 / Fax : 04.74.25.75.85

Courriel : finances.polliat@bourgenbresse-agglomeration.fr


2) Objet du marché : Tontes six terrains de football et leurs abords


3) Mode de passation et type :

Marché de fournitures courantes et services passé selon la procédure adaptée (Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


4) Durée du marché :

 Un an à compter du 1er août 2016 ; renouvelable deux fois pour des périodes d’un an


5) Critères d’attribution :

 Prix de l’offre: 60 % - Valeur technique de l’offre : 40 %

(voir détail au RC)


6) Modalités d’obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation peut être demandé par mail, à l’adresse : finances.polliat@bourgenbresse-agglomeration.fr ou par courrier (voir adresse point 1).

Il sera envoyé gratuitement par courrier.


7) Date limite de réception des offres : mercredi 1er juin 2016 à 12 heures


8) Adresse où les offres doivent êtres transmises

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (voir adresse point 1)

(Horaires d’ouverture de la Mairie : lundi 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, mardi-mercredi-jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00)


9) Délai de validité des offres : 90 jours


10) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69 433 LYON

Téléphone : 04 78 14 10 10 - Télécopieur : 04 78 14 10 65


11) Date d’envoi de l’avis de publication : lundi 9 mai 2016



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