Les délibérations du 31 Mars 2016

La mairie - Les publications     28/04/2016

Les délibérations du 31 Mars 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 31 MARS 2016

L'an deux mil seize et le trente et un mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 24 mars 2016

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – VERNE – PAKULA – Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD –BUDIN – MATHY- CORTINOVIS
Excusés : Mme PELLETIER – Mr VERDIEL
Absents : Mr AVENEL – Mme CHOSSAT
A été élu secrétaire : Mr TERRIER

ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Approbation des comptes administratifs 2015 (Budgets : Principal et Assainissement)
- Approbation des comptes de gestion 2015 (Budgets : Principal et Assainissement)
- Affectation des Résultats (Budgets : Principal et Assainissement)
- Reversement d’une partie de l’excédent du budget assainissement au budget principal
- Vote des taxes (Budgets : Principal et Assainissement)
- Vote des budgets primitifs 2016 (Budgets : Principal, Assainissement et Lotissements 1 et 2)
- Avancement des projets
- Informations diverses

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

M. TERRIER, président de séance, rappelle les prévisions budgétaires et les réalisations 2015.
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2015 qui laissent apparaître les mêmes résultats de fin de clôture que les comptes de gestion, soit :
- En budget principal : - un déficit d’investissement de 24 984.18 €
- un excédent de fonctionnement de 91 021.51 €

- En budget assainissement : - un déficit d’investissement de 18 684.55 €
- un excédent d’exploitation de 66 019.29 €


COMPTES DE GESTION 2015

M. le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2015 pour le budget principal et assainissement, tenus par le Receveur.
Le conseil municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les comptes de gestion Budgets Principal et Assainissement dressés pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTATION DES RESULTATS 2015 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2016

VU les résultats du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal,
VU les résultats du compte administratif 2015,
VU les restes à réaliser s’élevant : 600.00 € en dépenses d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015 qui s’élève à 91 021.51 € comme suit :
- Au compte 1068 (recettes d’investissement) : 25 584.18 €
- Au compte 002 (recettes de fonctionnement) : 65 437.33 €



AFFECTION DES RESULTATS 2015 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

VU les résultats du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal
VU les résultats du compte administratif 2015 du budget assainissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015 qui s’élève à 66 019.29 € comme suit :
- Au compte 1068 (recettes d’investissement) : 18 684.55 €
- Au compte 002 (excédents de fonctionnement) : 47 334.74 €


REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget assainissement de 2015 a enregistré un excédent de fonctionnement de 66 019.29€ et un déficit d’investissement de 18 684.55€. Mr le Maire précise que la jurisprudence Bandol est applicable sous réserve de remplir 3 conditions cumulatives, à savoir :
- L’excédent dégagé au sein de notre budget assainissement est exceptionnel et ne résulte en aucune mesure de la fixation à dessein d’un prix trop élevé destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement.
- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement, or le budget assainissement n’a fait l’objet d’aucune cession et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
- L’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou de fonctionnement devant être réalisées à court terme. Le réseau public d’assainissement collectif est entièrement réalisé à ce jour conformément à notre schéma d’assainissement. Les seules dépenses à venir seront des dépenses d’achat courant.
- L’excédent serait utilisé en partie pour des travaux de voirie de remblaiement des tranchées d’assainissement.
CONSIDERANT que les conditions nécessaires sont remplies et qu’il semble raisonnable d’utiliser cet excédent ponctuel,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de reverser une partie de cet excédent au budget principal, soit 45 000.00 €.


VOTE DES TAXES BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux des taxes directes locales ni celui de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2016.


BUDGETS PRIMITIFS 2016

M. le Maire présente les propositions faites par la commission des finances qui sont les suivantes :

- Budget principal
? équilibré en investissement à : 237 535.53 €
? équilibré en fonctionnement à : 507 027.33 €

- Budget assainissement
? équilibré en investissement à : 65 325.36 €
? équilibré en exploitation à : 107 489 .11 €

- Budget lotissement n°1
? équilibré en investissement à : 109 800.00 €
? équilibré en fonctionnement à : 109 800.00 €

- Budget lotissement n°2
? équilibré en investissement à : 145 800.00 €
? équilibré en fonctionnement à : 145 800.00 €


INFORMATIONS DIVERSES
Mr BOUILLOUX
- Pompiers : Equipement 2016 le devis s’élève à 2 000€.
- Ecole : Devis parement brique préau 855 €
- Eclairage public : coupure de la lumière de 23h à 5h, un devis est en cours de réalisation (modif armoires + pose horloges)
- Modification du PLU : le terrain de Mme Janody sera intégré en Emplacement Réservé, il pourrait permettre dans le futur un accès aux locatifs prévus derrière l’Eglise.
- CAUE : Exposition du projet d’aménagement du centre bourg, diverses pistes : agrandissement mairie, accès salle des fêtes possible par la route de Montracol.
Mr TERRIER
- BBA Com Eco : questionnement sur la baisse de fréquentation des commerces en ville.
Mr PAKULA
- BBA Com sport : Reversement de 277€ à chaque commune du SIVOSS pour les travaux sur le terrain de foot, renouvellement du règlement de la piscine Carré d’eau.
Mme BLANC
- Bout’Chou : Toujours un bon taux de remplissage, plus de périscolaires mais une baisse de fréquentation pendant les vacances scolaires. La commune participe pour un équivalent de 2 places à temps complet, pour un coût annuel de 6 500€.
- BBA Com.mobilité : Aménagement carré Amiot dans les 2 ans, pas de changement de tarif pour TUB, aménagements pour développer les modes doux, les bus devraient tous être accessibles d’ici fin 2016, aménagement des points de ramassage sur 3 ans pour 2,3 millions.
Mr MERCIER
- Matinée village propre le 9 Avril 2016
- Conférence St Denis lès Bourg 3 mars : Présentation très claire et précise, l’échelon communal serait maintenu, importance du lien social et de proximité.
Mme SIMON-CHOPARD
- Comité des fêtes : Rando nocturne le 2 avril 2016. Le comité pourra-t-il stocker du matériel dans l’entrepôt que la commune va louer route de Montracol ?


La séance est close à 23h00

 


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