Les délibérations du 24 février 2016

La mairie - Les publications     24/03/2016

Les délibérations du 24 février 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 25 FEVRIER 2016

L'an deux mil seize et le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.


Convocation du 11/02/2016


Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – PAKULA – VERNE – VERDIEL - AVENEL - Mmes BLANC – BUDIN – MATHY - CORTINOVIS

Excusées : Mmes BLANC – MATHY – PELLETIER - CHOSSAT

A été élu secrétaire : Mr MERCIER


ORDRE DU JOUR :


- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Renouvellement de la convention d’entretien et de maintenance de la station de relevage des eaux usées,

- Création d’un nouveau point de tri : choix de l’emplacement,

- Projet de location local,

- Offre d’achat Dynacité,

- Lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance collective des communes par le CDG de l’Ain,

- Avancement des projets,

- Informations diverses.


Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente


CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA STATION DE RELEVAGE ET DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES


M. le Maire rappelle à l’Assemblée la convention d’entretien de la station de relevage et du réseau de collecte des eaux usées signée le 08/11/2012 avec la Société Alteau. Cette convention établie pour 3 ans est à renouveler cette année.

Mr le Maire propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, le service étant tout à fait satisfaisant, pour une rémunération forfaitaire s’élevant à 2 185.00€ pour l’entretien du poste de relèvement et 445.00€ pour le réseau d’eaux usées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société Alteau pour l’entretien et la maintenance de la station de relevage et du réseau de collecte des eaux usées,

AUTORISE M.Terrier, adjoint au Maire en charge de l’assainissement à signer ladite convention,

DIT que cette convention prendra effet au 1er janvier 2016.


CREATION D’UN NOUVEAU POINT DE TRI – CHOIX DE L’EMPLACEMENT


Le bilan de la collecte sélective sur Montcet fait apparaître une quantité de recyclables collectés de 2012 à 2014 bien inférieure aux quantités collectées dans les communes attenantes de démographie semblables. Bourg en Bresse Agglomération, chargé de la compétence gestion des déchets, sollicite la commune pour l’implantation d’un nouveau point de tri sur son territoire afin de développer la collecte sélective, les travaux de création de la plateforme pouvant être subventionnés à hauteur de 50%HT, plafonnés à 3 600.00€.

Les élus, après avoir étudié les emplacements possibles (proximité du passage, accès camion, esthétique…) envisagent d’implanter le nouveau Point d’Apport Volontaire (PAV) au fond de la place de l’Eglise, en face école ; dans un premier temps sans effectuer de travaux afin de tester son utilité. Si cet emplacement devenait définitif, il pourrait être dissimulé par une haie.


CONVENTION DE LOCATION D’UN ENTREPOT


Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de stocker le matériel communal, il conviendrait de louer un local facile d’accès et à proximité du bourg. Il propose de passer une convention avec un particulier de la commune afin de louer son entrepôt et de fixer le montant annuel de la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de louer un entrepôt afin d’y stocker du matériel communal.

DECIDE d’établir une convention pour la location de ce local avec Mme CHASSIBOUD Mireille – 25 charrières du Loup – 01 340 Montrevel-en-Bresse pour une durée de trois ans avec tacite reconduction par année.

FIXE à 1 500 € le montant de la location annuelle à verser à terme échu.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.


PROPOSITION D’ACHAT PARCELLE AAn°80 ET UNE PARTIE DE LA AAn°67


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les discussions en cours avec l’OPH Dynacité concernant la réalisation d’un programme de logements sociaux sur une partie de la parcelle AA67, superficie de 1 630m2, à proximité de l’église. Ce projet serait desservi par la voie d’accès existante « Impasse de l’Eglise » sur la parcelle AA80 ; parcelle sur laquelle Dynacité bénéficie actuellement d’un bail emphytéotique de 55 ans signé le 1er août 1987 et courant jusqu’au 31 juillet 2042 sur laquelle a été réalisé un programme de 7 pavillons locatifs.

La commune vient de recevoir une offre globale de Dynacité pour le rachat du bail emphytéotique parcelle AA80 superficie 2 282m2 avec 7 logements, ainsi que la partie objet du projet de la parcelle AA67 superficie 1 630m2 s’élevant à 80 000€.

Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette offre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de refuser l’offre de Dynacité pour le rachat de la parcelle AA80 et d’une partie de la AA67.

ESTIME que le montant proposé soit 80 000€ est anormalement bas au vu des prix habituellement pratiqués sur la commune.


MANDAT AU PRESIDENT DU CDG01 POUR L’ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE


M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un contrat d’assurance collective a été conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988. Le marché a été attribué à la CNP pour la couverture du risque et à la société Gras Savoye pour la gestion et ce pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

La consultation à venir doit s’opérer dans un contexte juridique spécifique, en application de l’article 35-I-2° du Code des Marchés Publics. Le CDG doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il le fera dans le respect du Code des Marchés Publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2017 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes.

Le Maire propose de donner mandat au CDG pour lancer cette consultation.

Le conseil municipal, après examen des propositions formulées, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires,

DECIDE pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ; qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser règlementairement la passation du marché susvisé.


AVANCEMENT DES PROJETS


Lotissements : des devis vont être réalisés pour chiffrer les travaux de branchement aux réseaux (eau, électricité…), le démontage de la maison.

PLU : le projet de modification sera présenté aux personnes publiques le 10 mars.

Rénovation du centre communal : la 1ere esquisse était chiffrée à 300 000€, un deuxième projet est en ce moment à l’étude. Une participation de la région peut être sollicitée pour des travaux d’aménagement du cœur de village.



INFORMATIONS DIVERSES


Mr BOUILLOUX

- Pompiers : demande d’équipement 2016 s’élevant à 2 000€ ; 3 nouvelles recrues et 2 démissions sur le CPINI. Il est nécessaire de faire un point sur les interventions de confort suite au sinistre après une intervention pour sécuriser une cheminée (limite des interventions, décharge…)

- Cérémonie du 8 Mai : Très peu de personnes présentes ce jour-là, doit-on la maintenir ? Le conseil municipal choisit de maintenir cette cérémonie qui demande peut-être à être remaniée pour attirer du monde.

- Conférence « Communes, EPCI, une ère nouvelle » donnée par Monsieur Patrice Raymond à la salle des fêtes de Saint Denis lès Bourg le 3 mars 2016.


Mr TERRIER

- Asst : Suivi agronomique des épandages de boue, tout est correct. Toujours des eaux parasites dans le réseau lors des périodes de fortes pluies, les travaux effectués ont diminué les quantités, les autres points supposés d’infiltration sont actuellement inaccessibles, pour cette raison il ne semble pas nécessaire d’effectuer un nouveau diagnostic du réseau.

- Urbanisme : Des travaux ont été effectués le long de la RD45 par la SCI DNJ IMMO sans déclaration préalable, la commune a saisi le Procureur de la République.

- BBA com Eco : Renouvellement des DSP pour le Foirail et Ainterexpo. Des Bâtiments Locatifs Industriels ont été mis en place pour conserver des artisans installés dans les petites communes, il est proposé de les vendre pour investir dans les commerces du centre-ville de Bourg en Bresse, désaccord car le but de développement des petites cnes n’est pas conservé.


Mr BARBET

- Veyle Vivante : interdiction des pesticides au 1er janvier 2017, le syndicat peut aider les cnes à adapter leurs pratiques de désherbage (acquisition matériel, plan de désherbage…)

- SIEA : etude pour l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h, représenterait 30% de consommation en moins, nécessité d’effectuer des travaux pr mettre en place ce système (armoires, horloges) coût approx. 3 300€.

-Com bâtiments cnaux : divers travaux d’entretien porte église, école parement, mise ne place de signalisation dans le cadre de l’accessibilité des ERP ;


Mme SIMON-CHOPARD

- Comité des fêtes : recherche équipement pour illuminations, dde de devis pour un jeu de lettres pour affichage aux panneaux d’entrée de village. Très bonne réussite du concert avec un bénéfice de 830€. Rappel rando nocturne le 2 avril 2016 à partir de 19h30.


Mr PAKULA

- BBA com Sport : Forêt de Seillon, projet d’aménagement d’un parcours pédagogique et d’interprétation et d’une zone d’accueil.


Mr MERCIER

- Concours fleurissement : cette année peu de quantité mais de la qualité, concours à retravailler. Rencontre à prévoir avec le comité des fêtes pour l’achat de guirlandes.


Mr VERDIEL

- Internet chem du Moulin d’Izelet : de très gros problèmes de débit, difficultés pour utiliser le service. Selon les informations du SIEA la commune ne sera pas desservie par la fibre avant 2020.


Mr VERNE

- SVRVJ : Présentation du BP 2016, 2,4 millions d’€ de travaux prévus, rénovation des réseaux, travaux sur châteaux d’eau, des finances saines, pas d’augmentations du tarif de l’eau prévues dans les prochaines années sf gros imprévu.



La séance est close à 22h00



Vous avez aimé cet article ?
Vous aimerez peut être...
Mot-clefs de ce billet... deliberations montcet fevrier publications commune mairie

Dans la même rubrique...

Vendredi 15/03/2019
 

Permanence à la Mairie

En vue des Elections Européennes du 26 Mai 2019, les futurs votants doivent être inscrits au plus tard le 30 Mars ! Une permanence sera ouverte le samedi 30/03 de 10h00 à 12h00 en Mairie de Montcet


Les rubriques du site



© 2015 - 2019 Mairie de Montcet Mentions légales Abonnement RSS Contact Haut de page