Les délibérations du 21/01/2016

La mairie - Les publications     31/01/2016

Les délibérations du 21/01/2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 21 JANVIER 2016

L'an deux mil seize et le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire. 

 Convocation du 14/01/2016 

 Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – PAKULA – VERNE – VERDIEL - AVENEL - Mmes BLANC – BUDIN – MATHY - CORTINOVIS 

Excusées : Mmes SIMON-CHOPARD – PELLETIER 

Absente : Mme CHOSSAT 

 A été élu secrétaire : Mr BARBET ORDRE DU JOUR : 

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente, 

- Délibération sur la suppression du CCAS et la reprise de ses compétences par la commune, 

- Actualisation de la protection sociale complémentaire des agents, 

- Proposition d’une convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement (étude sur l’évolution des équipements communaux) 

- Avancement des projets, 

- Informations diverses. 

 Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente 


 SUPPRESSION DU CCAS 

 Mr le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de simplification administrative, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS. 

La commune a la possibilité de dissoudre le CCAS et d’exercer directement les compétences. 

Le Maire propose de supprimer le CCAS et de reprendre la compétence, le résultat, l’actif et le passif. Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

   DECIDE de supprimer le CCAS à compter du 31 décembre 2015, 

   DECIDE de reprendre la compétence, le résultat ainsi que l’actif et le passif du CCAS. 


 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ACTUALISATION 

 Mr le Maire rappelle le décret n°2011-1474 du 10 novembre 2011 offrant la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents ainsi que la délibération du 28 février 2013 instaurant ces deux participations. Il propose à l’assemblée de revoir les montants attribués. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

   DECIDE d’actualiser le montant de la participation mensuelle qui s’élèvera, à compter du 1er janvier 2016 à  :

                      Objet                                                      Montant mensuel en € 

Participation Complémentaire Santé                                   15 

Participation Garantie Prévoyance                                     15 


 PRECISE que ces participations seront versées à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée et/ou un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée. 


CAUE - CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT 

 Mr le Maire rappelle les projets de l’équipe municipale concernant les bâtiments communaux : rénovation du centre communal, création ou réhabilitation de la salle des fêtes, implantation d’un four communal…ainsi que l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments. 

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain (CAUE), peut accompagner la commune dans la définition de son projet par la réalisation d’une étude, par un architecte-conseiller, qui apportera une vision neutre du projet et un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique. 

Ce service est rémunéré par une participation forfaitaire de 1260 € représentant 45% du montant de la prestation. 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

   DE SOLLICITER les services du CAUE pour une mission d’accompagnement, 

   NOTE que la rémunération de ce service s’élève à 1260 € représentant 45% du montant total de la prestation, 

   AUTORISE Mr le Maire à signer la convention correspondante.


 AVANCEMENT DES PROJETS

 Projet parcelle AAn°67, partie en zone UB (sous église, proximité chemin de la Croix) : proposition de plan d’aménagement par le bureau Aintegra, création de 4 parcelles constructibles. 

 Construction de locatifs sur la partie haute de la parcelle : l’offre de Dynacité est excessivement basse, les élus choisissent de ne pas l’accepter. 


 INFORMATIONS DIVERSES 

Mr BARBET 

 - Réunion commission bâtiments prévue le 6 février au matin. 

 Mr MERCIER 

- Parkings communaux : des problèmes fréquents avec les poids-lourds, les espaces n’étant pas suffisants pour qu’ils y manœuvrent. 

 Mme BLANC 

- Le bulletin municipal 2016 devrait être livré en Mairie en début de semaine prochaine. 

- Le site internet www.commune-montcet.fr est opérationnel, les divers acteurs de la commune (association, élus…) ayant des infos à faire paraître peuvent s’adresser à F. Blanc. 


 La séance est close à 21h30


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