Les délibérations du 10/12/2015.

La mairie - Les publications     18/01/2016

Les délibérations du 10/12/2015.

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 10 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze et le dix décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire. Convocation du 03/12/2015

 Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – PAKULA – VERNE – Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD – PELLETIER – BUDIN – MATHY - CORTINOVIS 

Excusés : M. VERDIEL

 Absent : Mme CHOSSAT – M. AVENEL

 A été élu secrétaire : Mme BLANC 


ORDRE DU JOUR : 

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente, 

- Décision modificative budget principal, 

- Délibération pour l’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire – part thématique, 

- Avis sur le nouveau périmètre de l’Agglomération retenu par le schéma départemental de coopération intercommunale, 

- Convention SPA 2016, 

- Indemnité au comptable, 

- Informations diverses. 

 Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente 


 DECISIONS MODIFICATIVES POUR PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 

 Afin de régler les dépenses d’investissement engagées, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits par rapport aux prévisions initiales (busage de fossé route de Montracol 4 651.80€, frais de notaire acquisition parcelle B371 « Monin » 1681.12€) 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les augmentations de crédits suivants :

-ID c/2111 Terrains nus              7 600.00 € 

-IR c/1328 Autres subventions 7 600.00 € 


 DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE – PART THEMATIQUE 2013 

 Il est rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de solidarité communautaire, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour l’Agglomération. 

Ainsi par délibération du Conseil de Communauté de Bourg-en-Bresse Agglomération n°8 du 25 mars 2013, ont été instaurées les règles générales de versement de fonds de concours aux communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

 La commune de Montcet a réalisé des travaux d’amélioration de l’isolation de la salle du conseil municipal, et des travaux d’aménagement du plateau sportif communal. 

 A cet effet, la commune de Montcet sollicite l’attribution d’un fonds de concours de BBA au titre de la part thématique du Fonds de Solidarité Communautaire de l’année 2013, soit la somme de 2 712.00€.

 Il est précisé que, conformément à l’article L.5216.5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement, hors subventions, restant à la charge de la commune et que, les crédits correspondants seront inscrits au compte 13151 ou 13251 (selon le bien subventionné amortissable ou non) du budget 2015.

  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 SOLLICITE Bourg-en-Bresse Agglomération pour l’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire, d’un montant global de 2 712.00 €, au titre de la part thématique – année 2013, pour les projets suivant : isolation salle du conseil municipal et aménagement du plateau sportif.


 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu l’article L 5210-1-1, 

Vu la proposition de M. le Préfet de l’Ain aux membres de la CDCI en date du 12 octobre 2015

Vu l’article L.5741-1 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, 

  A cette réflexion s’ajoute un regard plus large. A l’heure de la création d’une région Rhône-Alpes-Auvergne vaste et peuplée de presque 8 millions d’habitants, le département de l’Ain peut-il conserver une influence dans ce grand ensemble en n’ayant que des intercommunalités de taille moyenne, qui ne seront pas susceptibles de se poser en partenaires solides ni de la région ni de la métropole de Lyon ?   Le département de l’Ain verra certainement son influence renforcée si son cœur parle d’une voix forte de 130 000 habitants. Par ailleurs la coopération à l’échelle d’un grand bassin de vie existe déjà, la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse et les communautés de communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse, Coligny, Treffort-en-Revermont, La Vallière et Bresse-Dombes-Sud-Revermont travaillant ensemble aux questions d’urbanisme et d’aménagement dans le syndicat mixte du SCOT Bourg-Bresse-Revermont et dans le syndicat mixte à objet économique Cap3B…Ce sont les raisons pour lesquelles il est proposé d’étendre Bourg-en-Bresse Agglomération aux six communautés de communes suivantes : Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse, Canton de Coligny, Treffort-en-Revermont, La Vallière et Bresse-Dombes-Sud-Revermont. Cet élargissement très significatif nécessite une réflexion sur les missions et compétences de l’agglomération, pour lui conserver son dynamisme et son effet d’entraînement, sans négliger les acquis des communautés de communes dont certaines exercent des compétences plus larges que celles qu’exerce BBA et qu’il n’est pas souhaitable de devoir restituer aux communes. Les sept intercommunalités ont déjà entamé un travail sur le projet de territoire, les compétences et le mode de gouvernance, nécessairement très différent à 77 de ce qu’il est à présent à 15 communes. En tout état de cause, les communes et intercommunalités devront travailler sur un projet commun de territoire en respectant les rôles et les différences de collectivités très variées…une telle grande agglomération, à la fois urbaine et rurale, ne pourra fonctionner harmonieusement, apporter à la population les meilleurs services au moindre coût et rayonner face à des interlocuteurs extérieurs que si une entente et une confiance existent entre la ville-centre et la grande majorité des communes rurales. 

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 • ACCEPTE la proposition de fusionner les 7 intercommunalités du bassin de vie de BOURG EN BRESSE. 

 • RAPPELLE l’intérêt de cette organisation afin d’améliorer le service aux habitants par un projet de mutualisation apportant une plateforme de services à chaque collectivité 

 • RAPPELLE que la méthode mise en place devra dissiper les craintes d’une prédominance de la ville centre, d’un alourdissement des circuits de décisions, et d’une augmentation des coûts… 

 La loi rappelle que : « le pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale… ». 

 Le conseil municipal, AFFIRME que la qualité du territoire devra être reconnue par l’équilibre du fait rural et du fait urbain par : 

  - un exécutif (bureau) qui sera la représentation des territoires ruraux et d’une démographie, modulée d’un coefficient prenant en compte la surface du territoire (richesse de l’équilibre) 

  - un pouvoir décisionnaire et non pas un simple avis consultatif donné à la conférence des Maires, - une organisation administrative et politique, un collectif représentatif procédera à la nomination des postes de direction.

 Une gouvernance comme le rappelle la loi : « une conférence des maires réunissant les communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. »

 Le conseil municipal EMET le souhait que les communes rurales de moins de 1 000 habitants soient représentées au sein du bureau exécutif. 

 Un équilibre entre le coût et la proximité des services : permettant d’intégrer le coût de centralité des équipements mais également le coût de ruralité pour l’accès à ceux-ci. 


 CONVENTION SPA 2016 

 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention précédemment signée avec la SPA et propose de la renouveler. 

 Cette convention a pour objet l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public, pour un prix forfaitaire de 0.32€ par an et par habitant. 

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

CHOISIT de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2016, 

 NOTE que le coût sera de 0.32 x 680 habitants = 217.60€, 

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 


 ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE

 Mr le Maire expose au conseil municipal, qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la Loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFiP chargés des fonctions de receveurs des communes pour leurs prestations de conseil. 

 Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, assurées au cours de l’année par le trésorier en matière comptable, budgétaire et financière. Elle est calculée par application du barème fixé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années. Elle peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable, par application d’un taux arrêté par délibération du conseil municipal. 

 L’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précise qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable. 

 Il rappelle que le conseil municipal a prévu par sa délibération du 14 novembre 2013 de fixer le taux de cette indemnité à 80%. 

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

DECIDE de reconduire sa demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil, D’ALLOUER l’indemnité de conseil à Mme Véronique CHAMBON-RICHERME à compter du 1er octobre 2015, 

FIXE le taux de cette indemnité à 80 %.


INFORMATIONS DIVERSES

Mr BOUILLOUX 

- Manœuvre militaire : Dans le cadre de la préparation opérationnelle du 68e régiment d’artillerie d’Afrique, des manœuvres seront effectuées sur le commune du 08 au 12 février et du 30 mai au 10 juin 2016. 

- BBA tri des déchets : BBA souhaite densifier les points de collecte des déchets recyclables, 2 nouveaux points sont prévus pour la commune. Ces points d’apport nécessitent un certain équipement (plateforme, accès pour camion…), il semble difficile de créer 2 nouveaux points sur la commune, peut-être une possibilité derrière l’école si BBA se charge de l’aménagement de la zone. 

 Mr TERRIER 

- SVRVJ : Travaux 2016 : réfection des conduites d’eau, sécurisation des châteaux d’eau, réserve d’eau actuelle insuffisante une étude en cours pour la création d’une réserve enterrée. Renégociation des prêts pour une économie de 30 000€. Retard sur la mise en place de la télérelève (pb concentrateur) elle devrait être opérationnelle fin janvier 2016. 

- SIVOSS : Licenciement d’une personne à la cantine. Un groupement de commandes est mis en place pour la tonte des terrains de foot. Un atelier chocolat sera animé par le boulanger de Montcet dans le cadre des TAP. 

- BBA Com Eco : Présentation de l’Office de Tourisme, développement d’un schéma touristique urbain de ville moyenne pour définir les actions à mettre en place pour faire rester les visiteurs plus longtemps ; 86% des visiteurs recommandent Bourg en Bresse ; nécessité de faire appliquer la taxe de séjour. 

Mme SIMON-CHOPARD 

- Course Cyclo du 29/11 : peu de monde mais peu de pub ; les compétiteurs ont été satisfaits du parcours réalisé par les bénévoles. 

Mr MERCIER 

- Décoration de la commune : des retours positifs, belles déco, félicitation à l’équipe. 

- Concours d’illumination : passage semaine prochaine (sem 51) 

Mme BLANC 

- BBA mobilité : restructuration du réseau de transports urbain pour mettre en place un cadencement plus régulier. - Site Internet : le site est opérationnel, il faut définir des autorisations d’accès pour la mise en ligne des informations par les divers acteurs de la commune (associations, élus …)

 La séance est close à 21h30


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