Les délibérations du 03/11/2015

La mairie - Les publications     29/11/2015

Les délibérations du 03/11/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2015

L'an deux mil quinze et le trois novembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire. 


 Convocation du 23 octobre 2015 


 Présents : MM. BOUILLOUX - TERRIER – MERCIER - VERNE - PAKULA – Mmes BLANC – CORTINOVIS - SIMON-CHOPARD – MATHY – BUDIN - PELLETIER 

Absents excusés : Mme CHOSSAT - MM. VERDIEL – AVENEL - BARBET donne pouvoir à Mr BOUILLOUX, assiste à la réunion à partir de 22h00.

 A été élu secrétaire : Mr TERRIER


 ORDRE DU JOUR : 

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Décisions modificatives pour paiement des investissements,

- Planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections Régionales du 6 et 13 décembre 2015, 

- Cérémonie des vœux : choix de la date, 

- Avancement des projets, 

- Délibération relative au transfert de charges du stade Marcel Verchère et du stade municipal de Péronnas à Bourg en Bresse Agglomération, 

- Délibération sur le schéma de mutualisation proposé par Bourg en Bresse Agglomération, ce dossier sera présenté par Mme Catherine Dubreuil, D.G.S de BBA.

 - Informations diverses. 


 Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente 


 DECISIONS MODIFICATIVES POUR PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 

 Afin de régler les dépenses d’investissement engagées, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits par rapport aux prévisions initiales (acquisition sono, lave-vaisselle logement cnal rte de Buellas, changement chauffe-eau salle des fêtes, études Aintegra)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les augmentations de crédits suivants : 

-ID c/1641 Emprunts 2 300.00 € 

-ID c/2041582 Subventions d’équipement -5 700.00 € 

-ID c/2188 Autres immobilisations 3 400.00 € 

-FD c/6045 Achats d’études 6 400.00 € 

-FR c/752 Revenu des immeubles 800.00 € 

-FR c/7788 Produits exceptionnels 5 600.00 €


 PLANNING BUREAU DE VOTE – ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

 Les élus s’organisent afin que 3 personnes soient présentes tout au long de ces journées pour la tenue du bureau de vote. Un tableau récapitulatif sera transmis. 


 VŒUX 2016 

 La cérémonie des vœux sera organisée le 3 janvier 2016 à 10h30. 


BBA : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIVE AUX STADES VERCHERE ET PERONNAS Mr le Maire expose que le stade Marcel VERCHERE et le stade municipal de Péronnas ont été déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire de Bourg-en-Bresse Agglomération du 6 juillet 2015 avec effet au 1er septembre 2015. 

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), sous la présidence de Mr Guillaume FAUVET, a retenu les principes contenus dans le rapport final joint en annexe pour la détermination des charges transférées liées au transfert des équipements précités et arrêté le montant global des charges nettes à déduire de l’attribution de compensation de Bourg-en-Bresse et de Péronnas. Mr le Maire donne lecture dudit rapport à l’assemblée. 

Conformément à l’article L.1609 nonies C du CGI et à l’article L.5211.5 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de BBA doivent déterminer cette évaluation par délibération concordantes à la majorité qualifiée sur la base du rapport de la CLETC. 

VU le rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de septembre 2015, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

DETERMINE l’évaluation des charges transférées, sur la base du rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges joint en annexe, à : ?

-116 208 € pour l’exercice 2015 (soit 4 mois d’exercice communautaire de la compétence transférée au 01/09/2015), répartis à hauteur de 73 103 € pour la commune de Bourg-en-Bresse et 43 105 € pour la commune de Péronnas. ?

-348 624 € à compter du 1er janvier 2016 (année pleine), répartis à hauteur de 219 308 € pour la commune de Bourg-en-Bresse et 129 316 € pour la commune de Péronnas. 


 BBA : SCHEMA DE MUTUALISATION 

Le projet de schéma nous est présenté par Mme Catherine Dubreuil, DGAS à Bourg en Bresse Agglomération 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 5211-39-1 Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPAM) ; 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) ; 

Monsieur le Maire expose que la réforme territoriale, initiée par la loi du 16 décembre 2010, a introduit l’obligation d’établir un rapport comportant un projet de schéma de mutualisation de services entre ceux de l’EPCI et ceux des Communes membres à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et devant être notifié aux Conseils municipaux de chaque Commune membre pour avis, avant d’être délibéré par le Conseil de Communauté au plus tard le 31 décembre 2015. 

 Le projet de schéma de mutualisation proposé par Bourg en Bresse Agglomération est issu d’un travail de concertation associant les Communes, les élus ainsi que des techniciens ; il se structure autour de trois axes directeurs : 

- la coopération nécessaire à la mise en œuvre du projet d’agglomération ; 

- la recherche d’efficience dans l’action publique locale ; 

- le soutien des Communes dans l’exercice de leurs compétences propres. 

Ce schéma prévoit principalement la création de plusieurs services communs : actes d’autorisation du droit des sols, informatique, système d’information géographique, commande publique, affaires juridiques et ressources humaines. 

 Vu le rapport relatif aux mutualisations de services et son projet de schéma de mutualisation notifiés par Monsieur le Président de Bourg-en-Bresse Agglomération ; 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

EMET un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations de services et son projet de schéma de mutualisation notifiés par Monsieur le Président de Bourg-en-Bresse Agglomération, 

CEPENDANT IL EMET des réserves concernant les modalités financières liées aux premières actions programmées pour 2016 ; en effet l’adhésion a une ou plusieurs actions entrainera des frais supplémentaires s’ajoutant à nos charges de personnel qui resteront inchangées pendant les premières années de mutualisation.


 AVANCEMENT DES PROJETS 

SCOT : Révision du schéma de cohérence territoriale dont l’orientation principale consiste en la réduction de consommation d’espace par la densification du centre bourg et la lutte contre le mitage de l’espace rural. Pour Montcet seul Le Bourg sera considéré comme pôle à développer, ce critère avait déjà été intégré à notre document d’urbanisme. 

Convention avec ERDF pour le raccordement électrique de la parcelle C381 : Comme convenu lors de la vente, la commune autorise le passage de la ligne électrique souterraine sur la parcelle C380 pour desservir la parcelle C381, est précisé que la remise en état des lieux suite à l’installation des réseaux est à la charge de l’acquéreur. 

Numérisation du cimetière et du réseau d’assainissement : La commune a reçu pour chacun de ces travaux une subvention de 780 € de la part du SIEA. 

Projet logements derrière Eglise : Projet Dynacité ne plait pas ; Projet Ain Habitat, 10 logements, pas de paiement pour le terrain ; Projet Floriot propose 6 locatifs + 3 accessions à la propriété, propose 17€/m2 pour le terrain, révision du PLU nécessaire ; Projet Semcoda 2 bâtiments R+1 de logements groupés, un bâtiment avec 5 logements (3 T3, 2T4) 5 garages et 6 places aériennes, dans le second bâtiment 8 logements T2, 8 garages sous-sol, 10 places aériennes, propose 15€/m2 pour le terrain.


INFORMATIONS DIVERSES 


Mr TERRIER

- BBA com.eco : Pépinières d’entreprises ; Foirail DSP à renégocier fin de validité 2016, en perte financières sur 2014 et 2015, nécessité d’évolutions afin de conserver un maximum d’apport d’animaux, le restaurant est également en perte d’activité. 

Mr BARBET 

- Cimetière : il serait nécessaire d’installer un composteur dans le cimetière. 2 bacs à commander à BBA. 

- Com. Bâtiments : se réunir pour définir les éléments à conserver, à vendre, à jeter dans la ferme Vialet. 

 Mme BUDIN 

- BBA com.emploi : Contrat de ville renouvelé pour 3 ans, pour 13 000€/an ; Convention avec le CLIC renouvelée pour 3 ans pour 15 000€/an 

- Idée four communal : Où en sont les réflexions ? Faut-il établir un calendrier pour planifier les réalisations ? Ce projet ne nécessite pas forcément un gros investissement et peut-être réalisé de façon très simple. Les commissions bâtiments et petit patrimoine vont étudier les besoins plus précisément. 

- Escaliers pour accéder à la scène sur la place du village : Pourquoi prendre une entreprise alors que ces travaux pourraient être réalisés par notre agent technique. 

 Mme SIMON-CHOPARD 

- Comité des Fêtes : Collecte des dates des manifestations des différentes associations pour rédiger le calendrier. 

- 29 novembre : course cyclo. 

 Mr MERCIER 

- Concours Départemental de Fleurissement : nous étions 27ème l’an dernier, cette année nous avons été classés 13ème 

 - Concours de fleurissement communal : beaucoup moins de fleurs cette année, nous avons donc attribué moins de prix. 

- Randonnée annuelle du Fleurissement du 4 octobre 2015 : Beau temps, 150 marcheurs, 120 repas, tout le monde était content. 

 - Com.fleurissement : Pour l’embellissement de la commune nous pourrions peut-être distribuer des bulbes aux habitants pour les planter en bordure de voirie ? Travail de la commission fleurissement avec le comité des fêtes, la gestion est compliquée, il est nécessaire de clarifier la situation afin que les charges de chacun soient bien définies. 

 Mr PAKULA 

- BBA com.sport : Travaux stade de Verchère estimés à 4 570 000€


 La séance est close à 23h0


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