Les délibérations du 28/05/2015

La mairie - Les publications     02/10/2015

Les délibérations du 28/05/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 28 MAI 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MONTCET EN DATE DU 28 MAI 2015

L'an deux mil quinze et le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 07 mai 2015

Présents : MM BOUILLOUX - MERCIER - TERRIER - BARBET – PAKULA – AVENEL - Mmes BLANC – SIMON-CHOPARD – PELLETIER – BUDIN – MATHY - CORTINOVIS

Excusés : MM VERNE – VERDIEL

Absent : Mme CHOSSAT

A été élu secrétaire : Mme BLANC

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

-Présentation du compte rendu annuel d’exploitation de l’Eclairage Public,

-Présentation du compte rendu annuel du prestataire du service d’assainissement,

-Renouvellement de la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif,

-Devis travaux assainissement : choix du prestataire,

-Délibération pour le lancement de la procédure de modification du PLU, 

-Délibération pour la création de l’emploi d’été,

-Avancement des projets,

-Informations diverses.    

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente

PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’EXPLOITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Ce compte rendu pour 2014 est établi par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) à qui a été remise la compétence éclairage public de la commune depuis le 01/01/2012. La commune dispose au 31/12/2014 de 141 points lumineux pour 90% en ampoules sodium haute pression et 5 armoires de commande. Aucun travaux d’extension ou de renouvellement en 2014, ont été effectués 2 dépannages et la visite périodique de maintenance préventive. Des travaux de mise en conformité des armoires de commande sont à prévoir pour un montant HT de 1 800.00€, concernant les économies d’énergies, il est proposé l’installation de 3 horloges astronomiques pour commander l’éclairage public pour un montant de 1 500.00€TTC.

La cotisation pour l’éclairage public s’élève à 63€ par point lumineux soit 8 900€ par an.

PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DU PRESTATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

En 2014 ont été effectués les travaux suivants à la station : création d’un dégazeur, mise en place d’une oxydo réduction pour le pilotage de l’aération. Les investissements réalisés ont amélioré le fonctionnement de la station, les rejets sont conformes. La consommation électrique a augmenté à cause de l’arrivée d’eaux parasites. Pour Montcet 175 foyers sont reliés à l’assainissement collectif.

Une visite de la station sera organisée en septembre pour le conseil municipal.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que par convention du 6 avril 1998, la Société Alteau est chargée de la facturation et du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif auprès des foyers assujettis. Cette redevance est ensuite reversée intégralement à la commune en deux fois (juin et décembre).

Le renouvellement du contrat de distribution d’eau entre la société Alteau et le Syndicat des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc dont nous dépendons, entraine la résiliation de la convention du 6 avril 1998 ; c’est la raison pour laquelle une nouvelle convention nous est proposée. Mr le Maire donne lecture de cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la nouvelle convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance d’assainissement collectif proposée par la Société Alteau ;

NOTE que le montant de l’indemnisation sera égal à 1,60€HT/facture,

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention.

DEVIS TRAVAUX ASSAINISSEMENT : CHOIX DU PRESTATAIRE

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle construction est à raccorder au réseau d’assainissement collectif chemin du petit bois. Nous allons profiter de l’occasion de ces travaux pour reprendre l’antenne d’assainissement de ce quartier le long du chemin, celle-ci passant actuellement sous terrain privé. Nous avons réceptionné deux devis pour ces travaux : SOMEC pour 23 022.24€ et EGTP 21 962.40€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT le devis de l’entreprise EGTP s’élevant à 21 962.40€TTC pour effectuer ces travaux de modification de l’antenne d’assainissement collectif chemin du Petit Bois.

DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de procéder à une modification du PLU pour pouvoir concrétiser le projet d’aménagement du centre bourg. Suite à la réception de la liasse procédure de la DDT il s’avère que la prescription de la procédure de modification du PLU n’est pas soumise à délibération mais fera l’objet d’un arrêté du Maire, transmis à Mr le Préfet et affiché en Mairie pendant un mois.

Le projet de modification porte sur :

- Faire évoluer l’orientation d’aménagement (OAP) du secteur centre afin d’augmenter le nombre de logements réalisables pour une gestion plus économe de l’espace.

- Réduire la zone UL du centre bourg dont la surface apparaît grande par rapport au besoin de la commune. Une partie pourra donc évoluer vers un zonage UB. Cela supposera de vérifier l’adéquation du nouveau zonage par rapport au SCOT et au PLH, ce qui pourra amener à réétudier certaines zones 2AU.

L’arrêté correspondant sera rédigé en ce sens.

DELIBERATION POUR LA CREATION DE L’EMPLOI D’ETE

M. le Maire informe le conseil municipal que, comme les années précédentes, il est nécessaire d’embaucher un jeune étudiant pour l’entretien et l’arrosage des espaces fleuris pendant les mois d’été. L’emploi serait pourvu du 23 juillet au 14 août à raison de 10 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2 classe pour l’entretien des fleurs à compter du 23 juillet 2015 et jusqu’au 14 août 2015.ème

PRECISE que la durée hebdomadaire de travail sera de 10 heures.

DECIDE que cet agent sera rémunéré sur le 1 échelon du grade d’adjoint technique de 2 classe, IB 340, IM 321.erème

CHARGE M. le Maire d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion.

HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Mr BOUILLOUX : Trois points se rajoutent à l’ordre du jour avec l’accord des élus :

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION - ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Mr le Maire informe l’assemblée que conformément au Code Général des Impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées est créée entre Bourg en Bresse Agglomération et ses communes membres. Par décision du Conseil de Communauté réuni le 18 mai 2015, elle sera composée d’un conseiller municipal titulaire et un suppléant pour les 11 communes de 2eme couronne, deux conseillers municipaux titulaires et deux suppléants pour les 3 communes de 1ere couronne et quatre conseillers municipaux titulaires et quatre suppléants pour la ville de Bourg en Bresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à Bourg en Bresse Agglomération:

                 - Délégué titulaire : Mr Yves BOUILLOUX

                 - Délégué suppléant : Mr Denis TERRIER

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – REPARTITION DU PRELEVEMENT 2015 ENTRE BBA ET LES COMMUNES MEMBRES

Mr le Maire informe les élus de la proposition de BBA de mettre en place une répartition dérogatoire dite « libre » du prélèvement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de prendre en charge, pour 2015, 70% de la part de chacune des communes membres afin d’alléger leur contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’ADOPTER une répartition dérogatoire dite « libre » du prélèvement FPIC.

DE FIXER librement les modalités internes de la répartition de la contribution au titre du FPIC 2015 par la prise en charge par Bourg en Bresse Agglomération de 70% de la part de chacune des communes membres, en sus de la part intercommunale.

DE PRECISER que cette répartition dérogatoire ne vaut que pour le prélèvement au titre de l’année 2015, dans l’attente de l’élaboration du pacte de solidarité financière et fiscale entre BBA et les communes membres.

ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SIVOSS

Par délibération du 30 mars 2014, 5 délégués titulaires ont été élu pour représenter la commune auprès du SIVOSS, Mr Bouilloux, Mr Terrier, Mme Cortinovis, Mr Verdiel et Mme Simon-Chopard.

Pour des raisons d’organisation, Mme Simon-Chopard propose de laisser sa place à Mme Blanc pour siéger au SIVOSS.

Le conseil municipal, à la majorité absolue, Mme Blanc Florence, déléguée pour représenter la commune à la commission sport auprès du SIVOSS à compter de ce jour.a élu

INFORMATIONS DIVERSES

Mme SIMON-CHOPARD

-      Comité des Fêtes : J’ai été nommée Présidente intérimaire pour un an du Comité des Fêtes. Une réunion est organisée le 25 juin 2015 à la salle communale avec l’objectif de regrouper un maximum de personnes, l’idée serait de décloisonner les diverses associations afin de créer plus d’entraide, certains pouvant apporter des bras, d’autres du financement…Tenter de trouver de nouveaux membres pour donner un nouvel élan. Peut-être organiser un forum des associations…

Mme CORTINOVIS

-      BBA Com environmt : Plan verre mis en place pour éviter d’en retrouver dans les ordures ménagères, 2 collecteurs verre de plus devraient être installés. Très bonne quantité de dons pour la Ressourcerie, ce qui a permis de réaliser une vente exceptionnelle.

Mr PAKULA

-BBA Com sport : vote des aides au sport pro ; Carré d’Eau reçoit les championnats de France junior de natation synchronisée. Accession du FCBP en Ligue deux, nécessité de trouver des terrains disponibles répondant aux exigences de la L2.

Mme BLANC

-Dimanche 31 mai : concert à l’église de Montcet à 17h par les élèves du CRD

-Site Internet : la réalisation du site est en cours, besoin de volontaires pour définir les rubriques et commencer à alimenter le site.

-Com. Bulletin municpal : penser à débuter le travail pour la prochaine édition.

-Calendrier des fêtes : Est-il vraiment consulté ? Décision à prendre avec les 3 communes pour voir s’il faut continuer.

Mr MERCIER

-BBA Com Habitat : Les dossiers de dde de logement social seront directement transmis à tous les bailleurs, un seul dossier sera à rédiger. Résidence des 3 saules : 2 offres de reprise sont présentées, 26 à 30 emplois concernés.

-    Fleurissement : Inscription au concours départemental. Création d’un jardin de la biodiversité route de Buellas, plantations prévues mercredi 3 juin à 9h avec les enfants de l’école.

Mr BARBET

-    Com cimetière : tous les devis ont été réceptionnés, des cadenas ont été posés pour empêcher l’accès des camions au cimetière sans déclaration préalable en Mairie. Les columbariums ont été nettoyés, nous allons lancer la commande des plaques.

Mr TERRIER

-      SVRVJ : projet de construction d’un nouveau château d’eau, les besoins évoluent notamment avec Bressor qui prélève chaque jour 700m3. Des connexions avec d’autres syndicats sont étudiées afin d’avoir une sécurité en cas de souci sur le réseau, le niveau de prélèvement actuel ne nous permet plus une réserve suffisante. La télérelève devrait être opérationnelle d’ici octobre 2015. Renouvellement des réseaux, programme 2016 : chemin de Montessuy, Turchet et prolongement.

-      Nécessité d’élaguer la haie du terrain sous l’Eglise

La séance est close à 22h40


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