Les délibérations du 21/07/2015

La mairie - Les publications     03/10/2015

Les délibérations du 21/07/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 21 JUILLET 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MONTCET EN DATE DU 21 JUILLET 2015

L'an deux mil quinze et le vingt et un juillet, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 16 juillet 2015

Présents : MM. BOUILLOUX - TERRIER – BARBET - PAKULA – AVENEL – VERDIEL - Mmes BLANC – CORTINOVIS - SIMON-CHOPARD - MATHY

Absents excusés : Mme BUDIN donne pouvoir à Mme CORTINOVIS – CHOSSAT - MERCIER – VERNE - PELLETIER

A été élu secrétaire : Mr BARBET

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

-Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau,

-Renouvellement de la convention pour l’adhésion au service de médecine préventive du CDG 01,

-Délibération concernant le montant du loyer du logement au « 266 route de Buellas »,

-Décisions modificatives budgétaires pour le règlement des investissements, 

-Avancement des projets,

-Informations diverses.    

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU

Mr le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau pour 2014. Le Syndicat est composé de 22 communes, pour 38 000 habitants. La qualité de l’eau reste stable et conforme aux normes en vigueur. Le service de télé-relève des compteurs sera effectif au 30 septembre 2015, les abonnés seront automatiquement avertis après 48h de consommation inhabituelle. Le rapport est à la disposition du public en Mairie.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG01

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation pour la commune d’organiser le suivi médical des agents (médecine du travail, visite médicale tous les deux ans, visite de reprise…). Pour cela la commune adhère depuis 2013 au service de médecine préventive du centre de gestion, la cotisation qui était de 55€/an/agent s’élèvera à compter du 1 janvier 2016 à 80€/an/agent.er

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Ain à compter du 1 janvier 2016.er

LOGEMENT COMMUNAL – 266 ROUTE DE BUELLAS - LOYER

Le logement communal situé au « 266 route de Buellas » est vacant depuis le 31 mai 2015, il est nécessaire de le proposer à la location et pour cela de déterminer le loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à 620.00euros le loyer mensuel du logement 266 route de Buellas à compter du 1 Août 2015.er

DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL

Afin de régler les dépenses d’investissement engagées, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits par rapport aux prévisions initiales (acquisition terrain « Monin », acquisition « bois Merle », étude centre communal, étude aménagement parcelle « Vialet » et terrain communal proximité Champ d’Enlin).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les augmentations de crédits suivants :

- ID c/1641 Emprunts                                                 : +    2 531.00

- ID c/2031 Frais d’études                                          : +    3 000.00

- ID c/2111 Terrains nus                                              : +    4 700.00

- IR c/1641 Emprunts en cours                                    : +   10 231.00

AVANCEMENT DES PROJETS

-Sécurisation RD67 : un bureau d’études a été mandaté pour effectuer les relevés afin de prévoir les travaux.

-  L’Atelier du Triangle a rendu son diagnostic pour réaliser l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), les travaux sont estimés à 250 000€, sur un délai de 6 ans. La commune doit établir un planning.

-Etude aménagement du centre communal : le projet est estimé à 200 000€.

-PLU : La modification est en attente. Il est nécessaire que le projet de logements derrière l’église soit mieux défini pour pouvoir avancer.

-Etude aménagement parcelle proximité Champ d’Enlin : possibilité de créer 4 parcelles dans cet espace.

-Etude aménagement parcelle terrain « Vialet » : possibilité de créer 3 parcelles, ainsi qu’un chemin piétonnier.

-Four à pain : il est démonté et stocké en sécurité. Est évoquée l’idée de l’installer dans la partie carrelée de la salle des fêtes, en supprimant les murs et ne conserver que le toit pour faire un préau, cela permettrait d’utiliser les toilettes et la cuisine existante.

-Site Internet : les choses avancent, mais besoin de l’avis du conseil quant au choix de la présentation.

INFORMATIONS DIVERSES

Mr BOUILLOUX

-Remerciement des conseillers départementaux pour l’accueil qui leur a été fait à Montcet.

-Spectacle pour enfants « L’ours qui avait une épée » programmé dans le cadre des Petites scènes vertes à l’initiative du Syndicat mixte Cap3B le 13 janvier 2016 place de la Mairie.

Mr TERRIER

-SIVOSS : 2 départs en retraite, une nouvelle directrice arrive à Vandeins, la gestion des TAP est transférée à la garderie, le PEDT (projet educatif territorial) a été rédigé et validé par les services de la CAF et l’Académie. On fêtera les 40 ans du SIVOSS le 15 septembre.

Mr VERDIEL

-BBA transport : Le transport scolaire sur le territoire relève de la compétence de la communauté d’agglomération qui a fait le choix de continuer la gratuité hors frais de dossier s’élevant  à 20€

Mme BLANC

-AG Chasse : Bon fonctionnement de l’association, une douzaine d’adhérents, 7 renards abattus.

-AG Bout’Chou : Bon fonctionnement, 6 enfants de la commune fréquentent le centre.

-Com.Mobilité : Réaménagement du Carré Amiot où sera installé le conservatoire, beaucoup de succès pour le service de location de vélos

Mme SIMON-CHOPARD

-Comité des Fêtes : Une trentaine de personnes ont assisté à la réunion fin juin, un bénévole de plus. Projet de réaliser un forum des associations.

Mme MATHY

-    Les balises vertes le long de la voirie sont inesthétiques, il serait opportun de les changer.

Mr BARBET

-    AG Foot : Beaucoup de demandes d’aide auprès des communes, 7 équipes, 6 terrains.

-    Veyle Vivante : Une réunion à la DDT est prévue afin de définir l’arrêté sécheresse.

Mme CORTINOVIS

-  Formation ambroisie : Mettre une information sur le bulletin et le site internet, exposition à disposition des communes.

- BBA Déchets : Toujours une sensibilisation au tri du verre, souhaitent rajouter 2 points d’apport supplémentaires. Il sera signalé à BBA que l’accueil à la déchèterie de Polliat pour la ressourcerie n’est pas très agréable.

La séance est close à 23h00


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