Les délibérations du 17/09/2015

La mairie - Les publications     04/10/2015

Les délibérations du 17/09/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MONTCET EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2015

L'an deux mil quinze et le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 04 septembre 2015

Présents : MM. BOUILLOUX - TERRIER – BARBET – MERCIER - VERNE - Mmes BLANC – CORTINOVIS - SIMON-CHOPARD – MATHY - BUDIN

Absents excusés : Mme CHOSSAT -  PELLETIER – MM. VERDIEL – PAKULA - AVENEL

A été élu secrétaire : Mr MERCIER

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

-Agenda D’Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Ad’AP des ERP) : validation du calendrier,

-Création d’un budget lotissement,

-Subvention aux associations,

-Informations diverses.    

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente

Agenda d’accessibilité programmée des Etablissements Recevant du Public – Autorisation à déposer une demande pour le patrimoine de la commune de MONTCET

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et suite au décret du 5 novembre 2014 et à l’arrêté du 13 décembre 2014, la commune de Montcet a lancé l’élaboration d’un dossier d’agenda d’accessibilité programmée des Etablissements Recevant du Public de son patrimoine. Ces dossiers ont été réalisés avec l’aide de l’Atelier du Triangle, dans le cadre du marché d’assistance aux questions d’urbanisme et d’aménagement de Bourg-en-Bresse Agglomération.

Le dossier d’AD’AP comprend les éléments suivants :

-Le formulaire cerfa n°15246*01 ;

-Le projet stratégique de mise en accessibilité de l’ensemble des établissements ;

-Un tableau reprenant le calendrier des actions de mise en accessibilité ;

-Les modalités de la politique d’accessibilité menée sur le territoire ;

Le coût prévisionnel total de la mise en accessibilité du patrimoine des Etablissements Recevant du Public appartenant à la commune de Montcet s’élève à 122 050 €HT, dépenses programmées de 2016 à 2021.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du contenu du dossier d’AD’AP du patrimoine des Etablissements Recevant du Public et

APPROUVE le document d’agenda d’accessibilité programmée des Etablissements Recevant du Public du patrimoine de la commune de Montcet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’AD’AP à la Préfecture de l’Ain.

LOTISSEMENTS COMMUNAUX - CREATION DE BUDGETS ANNEXES

Mr le Maire rappelle les projets de création de deux lotissements communaux : le premier sur le terrain à proximité de l’intersection Allée des Chênes et Rue de la Mairie, 4 lots de 500 à 600m2 ; le second à l’intersection du chemin de la Croix et Rue de l’Ecole, 3 lots de 600m2 environ. Il convient pour la gestion de ces projets de créer deux budgets annexes.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT COMMUNAL 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création au 1 janvier 2016 du budget annexe relatif au lotissement communal n°1, et sera dénommé « Budget annexe Lotissement communal n°1 »er

Toutes les recettes et les dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2016 de ce budget annexe.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT COMMUNAL 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création au 1 janvier 2016 du budget annexe relatif au lotissement communal n°2, et sera dénommé « Budget annexe Lotissement communal n°2»er

Toutes les recettes et les dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2016 de ce budget annexe.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2015

Mr le Maire demande à l’assemblée de définir les subventions pour l’exercice 2015.

Le conseil municipal,  après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

- Lyre Fraternelle                                               150 €

- Amicale des pompiers                                   500 €

PRECISE que les subventions accordées sont moins nombreuses que les années précédentes du fait de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les associations communales.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES – EXONERATION POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES OU INTERCOMMUNALES

Le coût de la location de la salle des fêtes est une charge importante pour les associations, aussi il est proposé de leur faire bénéficier de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes. En contrepartie, la commune cessera le versement des subventions annuelles qui étaient attribuées.

Le conseil municipal,  après en avoir délibéré,

DECIDE la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les manifestations organisées par les associations locales ou intercommunales.

CONVENTION D’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION « AUX VORGEYS » AVEC LA COMMUNE DE BUELLAS

Mr le Maire rappelle la convention de 2001 entre la commune de Montcet et celle de Buellas définissant l’utilisation commune de la station d’épuration d’eaux usées sise Aux Vorgeys. Il ajoute qu’il convient de compléter ce document afin d’autoriser la commune de Buellas à percevoir les éventuelles aides versées au titre de cet ouvrage qui seront ensuite réparties selon les critères habituels (1/3 pour Montcet et 2/3 pour Buellas).

Mr le Maire donne lecture du projet de convention.

Le conseil municipal, après avoir ouï le projet de convention,

ACCEPTE la convention d’exploitation de la station d’épuration sise Aux Vorgeys avec la commune de Buellas,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Mr BOUILLOUX

-La commune a reçu une première partie du remboursement (2 700€) par l’assurance du plafond de la salle des fêtes dont le coût s’est élevé à 5 700€. Le solde devrait nous parvenir prochainement.

-Rappel de la réunion plénière du 23/09/2015 relative à l’extension du périmètre de Bourg en Bresse Agglomération.

Mr TERRIER

-RD 67 direction Polliat : Le Conseil Départemental a programmé des travaux d’élargissement de la chaussée de la sortie de la gravière Dannenmuller à Polliat pour fin 2018, le coût devrait être de 1 à 1.4million. Une remise en état est prévue en direction de Montcet. Si l’extension de la carrière est autorisée, les camions auraient une sortie obligatoire direction Polliat.

Mr BARBET

-    Veyle Vivante : signature du 2eme contrat de rivière.

-   Arbre tombé dans l’Irance suite aux forts vents de ces derniers jours : l’enlèvement sera effectué par les propriétaires dans les meilleurs délais.

Mme BLANC

-Devis BM : Il s’élève à 1 755€, son format sera certainement revu une fois le site internet en fonctionnement.

-Com.Mobilité : Mise en accessibilité des arrêts de bus, 350 arrêts à équiper dont 150 devant être modifiés et 60 présentant des impossibilités techniques. Les travaux sont estimés à 2 millions. Signature d’une convention avec le portail OùRA.

Mme MATHY

-    Ordures ménagères : Il devient nécessaire d’augmenter le nombre de bacs d’OM à proximité du lot. Les Chênes, il est insuffisant depuis les nouvelles constructions.

Mme BUDIN

-    Chemin des Vignes : demande d’ajouter un container OM.

Mme CORTINOVIS

- BBA a obtenu deux labels : Cop21 pour la lutte contre le réchauffement climatique, T’Pos : Territoire à énergie positive.

- Réhabilitation du plan d’eau à proximité de Carré d’Eau estimée à 219 000€.

- Décoration de la commune : La déco crayon a eu du succès devant l’école. L’équipe qui réalise les déco demande s’il est possible d’avoir de la peinture. Mr le Maire demande au comité des fêtes de prendre en charge l’achat de la peinture.

Mme SIMON-CHOPARD

-Comité des Fêtes : Rappel du forum organisé à Montcet, demande qu’un maximum de personnes soit présent.

Mr MERCIER

-      BBA Voirie : Nous sommes satisfaits des prestations de l’entreprise Colas. Il est proposé dans le cadre de l’accessibilité une uniformisation des bandes de roulement sur le territoire. Le busage route de Montracol et chemin des Quinons sera réalisé d’ici la fin de l’année. Chemin des Grillons : la reprise des voiries sera effectuée par le lotisseur.

-      Rappel Randonnée annuelle du Fleurissement le 4 octobre 2015.

La séance est close à 22h30


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