Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage .
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La mairie - Démarches administratives 23/05/2017
Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage .
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants sont autorisés à certaines heures.Le brûlages de déchets est aussi encadrés. Vous pouvez trouver tous ces renseignements dans l'article ci-dessous.Concernant le brûlage de déchets , vous trouverez l'arrêté complet en cliquant sur le lien ICI.
Pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, nettoyeur haute pression, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage, etc... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
_ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Tout bruit excessif ne peut excéder 22h00.
Les occupants de locaux privés doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés tels que les appareils ménagers , dispositifs de ventilation, de climatisation, d'exploitation de piscines, appareils diffusant de la musique, machine utilisées pour des travaux.
Les propriétaires d'animaux doivent prendre toutes les mesures pour le repos et la tranquillité des habitants. Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée un ou des chiens.
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